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Comprendre les fondamentaux et rédiger un cahier des charges

Notions fondamentales :

Enjeux économiques
Objectifs et moyens
Principes fondamentaux
Les textes
Rappel sur les termes

Les articles essentiels relatifs aux textes des marchés publics :

Les textes relatifs aux marchés publics : une Boite à outils
Allotissement, prix et durée des marchés
Groupement d’Entreprises conjoint ou solidaire (Cotraitance/sous-traitance)
Les critères de choix et leur pondération
Guide interne des achats
Groupement de commandes
Centrales d’achats
Dématérialisation

Besoins et cahier des clauses :

Définition des besoins
Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Cahier des Règlements de la Consultation (RC)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Clauses environnementales et développement durable
Normes, certificats de qualité
Les Documents Marchés (DM)

Mode de réalisation :

Marchés à bons de commandes
Marchés à tranches conditionnelles
Accords-cadres

Procédures :

Seuils : choix de la procédure/ publicité
Procédure ouverte, Procédure restreinte, Procédures formalisées
L’appel d’offre
Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)
Marchés Négociés
Dialogue compétitif

Déroulement d'une procédure:

Candidatures, Offres
Suite de la procédure
Informations des candidats
Rapport de présentation
Transmission au contrôle de légalité
Notification
Publicité
Compléments
Résumé du déroulement d’une consultation

Exécution des marchés :

Réception et admission
Délai global de paiement
Intérêts moratoires
Carte d’achat
L’avance, l’acompte
Retenue de garantie
Cession/nantissement
Sous-traitance
Avenants
Décision de poursuivre
Pénalités, résiliation
Référé contractuel et /ou référé précontractuel
Sensibilisation aux risques et responsabilités dans le cadre des marchés publics
Archivage, Bilan du marché

Cas pratique :

Exemples concrets de rédaction des clauses administratives
Rédaction en commun d’un cahier des charges

Conclusion et Questions / Réponses :

Bilan de la formation

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