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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 08/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

0041v - Nettoyage des vitres de l'École supérieure des arts décoratifs de Strasbourg Reconsultation. CPV: 90911300.

2010/S 77-115109 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Strasbourg 1 parc de l'Etoile Attn: M. le maire de Strasbourg 67076 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone +33 388609503 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cus-strasbourg.net Fax +33 388609654 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des achats et de la commande publique 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cus-strasbourg.net Fax +33 388609654 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Strasbourg les documents sont téléchargés ou envoyés par courriel. En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un DCE papier peut etre retiré ou demandé par écrit au service de la commande publique (voir les adresses et URL ci dessous) 67076 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cus-strasbourg.net Fax +33 388609654 internet: http://www.marchepublic.strasbourg.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Strasbourg service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex FRANCE internet: http://www.marchepublic.strasbourg.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 0041v - Nettoyage des vitres de l'École supérieure des arts décoratifs de Strasbourg
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation territoire de la Ville de Strasbourg. Code NUTS FR421
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 40 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Reconsultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché unique à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 10 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2010. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - FCS. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire ; pour ce faire ils doivent prendre contact avec M. Alain Spohr (courriel: alain.spohr@cus-strasbourg.net).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 45 %
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 0041V
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 6.2010 - 10
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038f 67070 Strasbourg FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Pour tout renseignement relatif à l'introduction des recours, contacter le Tribunal administratif de Strasbourg (adresse précitée).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90911300 - Services de nettoyage de vitres 

 
            

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