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appel-offre
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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

No 013 - Défibrillateurs et électrodes cardiaques. Le marché est à bons de commandes divisé en 6 lots pour la période du 1.9.2009 au 31.7.2010. Accord cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics

2009/S 86-124132 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Reims, Pôle logistique  - rue Roger Aubry, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326787387. Fax +33 326832524.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Reims, Pôle logistique, rue Roger Aubry, Contact:
Servivce des dispositifs médicaux et stérilisation, à l'attention de M.
Willemin, F-51092 Reims. Tél. +33 326787242. Fax +33 326832567.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Reims, Pôle logistique - rue Roger Aubry, Contact: Cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Véron Corinne, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326787387.
Fax +33 326832524.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Reims, Pôle logistique - rue Roger Aubry, Contact:
Cellule des marchés publics, F-51092 Reims Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: No 013 - Défibrillateurs et électrodes cardiaques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Avenue du Général Koenig, 51092 Reims, FRANCE.
Code NUTS: FR213.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est à bons de commandes divisé en 6 lots pour la période du
   1. 9.2009 au 31.7.2010. Accord cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33182100, 33182240.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fournitures de défibrillateurs : 2 lots.
Fournitures de sondes de stimulation : 4 lots.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 9.2009. Jusqu'au: 31.7.2010.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Lot no 26 : Défibrillateurs automatique implantable double chambre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot no 26 : Défibrillateurs automatique implantable double chambre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33182100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Lot no 27 : Défibrillateurs automatique implantable double chambre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot no 27 : Défibrillateurs automatique implantable double chambre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33182100.
LOT N° 3 INTITULÉ: Lot no 40 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires ou auriculaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot no 40 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires ou auriculaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33182240.
LOT N° 4 INTITULÉ: Lot no 42 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires ou auriculaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot no 42 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires ou auriculaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33182240.
LOT N° 5 INTITULÉ: Lot no 44 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires ou auriculaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot no 44 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires ou auriculaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33182240.
LOT N° 6 INTITULÉ: Lot no 45 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot no 45 : Sondes de stimulation implantables ventriculaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33182240.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ou pour un candidat se présentant seul, doivent être fournis :
 - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc 4 ou forme libre),  - la déclaration du candidat (Dc 5 ou forme libre):
 1)la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
 2)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal;
 3)une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 , à savoir
:

 - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il est en règle par rapport aux obligations relatives aux art. L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251- 1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documenst souhaités : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Documenst souhaités : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: no 013-2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement :
 - par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com ,  - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises :
 - par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com ,  - par l'envoi d'un support physique électronique,  - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
URL: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne.
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. URL:
http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33182100 - Défibrillateur 
33182240 - Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques 

 
            

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