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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 19/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

038 - produits et fournitures pour maintenance biomédicale. Le marché conclu est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimum et maximum divisé en 70 lots. Il est passé pour la période à compter du 1.10.2009 au 30.9.2010. Cette période initiale est expressément reconductible pour 3 périodes de 12 mois

2009/S 86-124110 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Reims, Hôpital Maison Blanche, 45 rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le Directeur Général, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326832531. Fax +33 326832524.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Reims - Service Biomédical, 45 rue Cognacq Jay, Contact:
Renseignements d'ordre technique: M. Pin Nicolas: +33 326789457, M.
Bourgault Thomas: +33 326784920, F-51092 Reims Cedex. Fax +33 326787417.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cellule des marchés, Pôle Logistique - rue Roger Aubry, Contact: Mme Soriat Christine, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326832531. Fax +33 326832524. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_MNya4Jeg8d.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 038 - produits et fournitures pour maintenance biomédicale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.
Code NUTS: FR213.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché conclu est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande avec minimum et maximum divisé en 70 lots. Il est passé pour la période à compter du
   1. 10.2009 au 30.9.2010.
Cette période initiale est expressément reconductible pour 3 périodes de 12 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
38434540.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 10.2009. Jusqu'au: 30.9.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre),  - la déclaration du candidat (DC 5 ou forme libre):
 1)la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
 2)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal;
 3)une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, à savoir
:

 - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements souhaités: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements souhaités: - une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est souhaité que chacune des références précise les coordonnées d'un référent à contacter.
 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.6.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'au 19.6.2009 15:00 sur demande écrite (par voie postale, e mail ou télécopie) ou par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidatures et les offres peuvent être transmises:
 - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,  - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,  - par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne,. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Tél. +33 326668687. URL: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/ chalons/index.shtml. Fax +33 326210187.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
38434540 - Matériel biomédical 

 
            

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