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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

M.05.09 de Service de Prévoyance Statutaire des Agents. Le marché d'assurance statutaire pour 4 années civiles. CPV: 66512100 - SB01

2009/S 125-182302 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Fontenay-aux-roses, Hotel de Ville 75 rue Boucicaut, Contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de cecile Collet, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél.
+33 141132165. E-mail: dirmarches@fontenay-aux-roses.fr. Fax +33 141132044.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Fontenay-aux-Roses, Hotel de Ville 75 rue Boucicaut, Contact: Direction des Ressources Humaines, à l'attention de Mme Fraîche, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. +33 141132136. E-mail:
grh@fontenay-aux-roses.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Fontenay-aux-Roses, Hotel de Ville 75 rue Boucicaut, Contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de Mlle Collet, F-92260 Fontenay-aux-Roses. Tél. +33 141132025. E-mail:
marches@fontenay-aux-roses.fr. Fax +33 141132044.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: M.05.09 de Service de Prévoyance Statutaire des Agents.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: Hotel de Ville - 75 rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché d'assurance statutaire pour 4 années civiles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66512100 - SB01.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Effectifs: de 390 à 490 agents par an.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le candidat devra chiffrer :
 - Accident et Maladie imputable au service :

Une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt est appliquée sur les indemnités journalières.
 - maladie Ordinaire:

Une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt est appliquée.
 - longue maladie et maladie longue durée.
Franchise de 15 jours consécutifs.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Art 98 du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra résumé l'étendue des garanties proposées dans une fiche synthétique.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix. Pondération: 70 %.
 
2.technique (étendue de la couverture d'assurance, prestations proposées....). Pondération: 30 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M.05.09 prévoyance statutaire.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.8.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Jusqu'au: 31.12.2009.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Versailles.
Organe chargé des procédures de médiation:
Service juridique de la Ville.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service juridique de la ville, 75 rue Boucicaut, F-92260 Fontenay-aux-Roses.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66512100 - Services d'assurance accidents 

 
            

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