01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 29/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

05-45230. 05.45230 - Caractérisation du réseau d'égouttage du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre (phase 1). Les prestations de services comprennent principalement: - le repérage et relevé topographique en XYZ attachés à un repère IGN de toutes les chambres de visite du réseau concerné, - la caractérisation des chambres de visite, - la rédaction d'une fiche de renseignement par ouvrage visité, - l'examen par zoomage des canalisations entrantes et sortantes depuis les chambres de visite indiquées sur les plans, - l'encodage des données dans une base de données fournie, - la fourniture du rapport et des plans sur support papier et informatique. Ces prestations de services sont décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges. Toutefois, le prestataire de services est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu'il peut rencontrer au cours de l'exécution des présentes prestations de services

2010/S 17-023223 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Igretec, boulevard Mayence 1, à l'attention de Michel Samonati, 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tél. +32 71202836. E-mail: route.gestioneau@igretec.com. Fax +32 71641176.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Igretec, boulevard Mayence 1, à l'attention de Marc Reinier (service comptabilité), 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tél. +32 71202803. E-mail:
route.gestioneau@igretec.com. Fax +32 71334236.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Igretec, boulevard Mayence 1, à l'attention de Marc Debois (directeur général), 6000 Charleroi, BELGIQUE. Tél. +32 71202811. Fax +32 71641176.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Intercommunale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
05-45230.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ville de Charleroi (section de Marcinelle, Couillet, Mont-sur-Marchienne, Charleroi, Montignies-sur-Sambre, Gilly.
Code NUTS: BE32.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
05.45230 - Caractérisation du réseau d'égouttage du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre (phase 1).

Les prestations de services comprennent principalement:
 - le repérage et relevé topographique en XYZ attachés à un repère IGN de toutes les chambres de visite du réseau concerné,  - la caractérisation des chambres de visite,  - la rédaction d'une fiche de renseignement par ouvrage visité,  - l'examen par zoomage des canalisations entrantes et sortantes depuis les chambres de visite indiquées sur les plans,  - l'encodage des données dans une base de données fournie,  - la fourniture du rapport et des plans sur support papier et informatique.
Ces prestations de services sont décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges.
Toutefois, le prestataire de services est censé avoir pris connaissance de toutes les difficultés qu'il peut rencontrer au cours de l'exécution des présentes prestations de services.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90470000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 120 JO (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: 5 % du montant de l'offre globale.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement suivant état d'avancement mensuel - AR n° 15 du cahier général des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Société momentanée autorisée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Titre VI - de la sélection qualitative.
I. Définition des critères
 1)Clauses d'exclusion:
 - ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69 § 1er de l'arrêté royal du
   8. 1.1996,  - le pouvoir adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 69 § 2 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996.
 2)Critère n° 1:
 - le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
 3)Critère n° 2:
 - le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
II. Documents à fournir
Le candidat soumissionnaire joint à son offre les documents suivants (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction) nécessaires à l'évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique fixés pour la sélection du prestataire de services:
 1)clauses d'exclusion:
 
1.Une attestation de l'ONSS dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 69 bis de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 ou pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales;
 
2.Un certificat récent (maximum 3 mois) délivré par le receveur des contributions dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 69 § 2, 6° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996;
 
3.Un certificat récent (maximum 3 mois) délivré par le receveur du bureau de TVA compétent dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 69 § 2, 6° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996;
 
4.Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le candidat-soumissionnaire n'a fait l'objet d'aucune condamnation suite à un délit affectant sa moralité professionnelle;
 
5.Une déclaration délivrée par le greffier en chef du tribunal de commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 69 § 2, 1°, 2° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996.
 2)critère n° 1 - capacité technique:
 
6.Les titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services;
 
7.Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services;
 
8.La(les) référence(s) du matériel topographique, conforme aux cahiers techniques de la SPGE, utilisés lors de l'élaboration des plans de récolement et du dossier de caractérisation du réseau;
 3)Critère n° 2 - capacité financière et économique:
 
9.La preuve de la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de chaque membre de l'équipe proposée pour le projet et la preuve du payement de la dernière prime.
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, les documents remis doivent concerner tant l'association soumissionnaire que chacun de ses membres.
Conformément à l'article 72 paragraphe 4 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les documents présentés, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché. Cette faculté n'emporte, dans le chef du candidat-soumissionnaire, aucun droit à la régularisation d'une candidature-offre irrégulière.
III. Evaluation des critères
Les critères de sélection seront évalués selon le processus suivant:
 1)inventaire des documents demandés: le pouvoir adjudicateur se réserve d'écarter toute candidature/offre à laquelle il manquerait l'un ou l'autre des documents réclamés au point II;
 2)clauses d'exclusion: contrôle de conformité des documents numérotés de 1 à 5;
 3)vérification des capacités techniques, financières et économiques: le pouvoir adjudicateur se réserve d'écarter tout soumissionnaire dont les capacités techniques, financières et économiques ne seraient pas en adéquation avec le présent marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit d'un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 12, n° CPC 867, de l'annexe 2 à la loi du 24.12.1993.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Il s'agit d'un marché de services au sens de la catégorie A, rubrique 12, n° CPC 867, de l'annexe 2 à la loi du 24.12.1993.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 05-45230.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.3.2010 - 11:00.
Documents payants:
Prix: 70,30 EUR.
Conditions et mode de paiement: Si les documents sont emportés: coût:
60,00 EUR - Les documents, CSC, descriptif, métré et plans peuvent être obtenus à partir du
   1. 2.2010 chez Igretec, 1 boulevard Mayence à 6000 Charleroi, BELGIQUE - Versement au compte n° 091-0007341-95 de l'intercommunale Igretec.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 29.3.2010 - 11:00. Lieu: Igretec, boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE - 6e étage.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00685168/2009066832. Pour le soumissionnaire ayant acheté les documents d'adjudication, le bordereau de prix au format.xls (fichier informatique Excel) peut être transmis, par courrier électronique, sur demande à l'adresse "route.gestioneau@igretec.com". La mention bordereau 05.45230, caractérisation du bassin technique de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre doit impérativement apparaître en objet.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90470000 - Services de curage des égouts 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR