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Date de publication : 09/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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08d075-service Architecture-Dbc-Diagnostic de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public-. Ce diagnostic analysera la situation de chaque établissement recevant du public, au regard des obligations réglementaires, décrira les travaux nécessaires qui doivent être réalisés pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1.1.2015 et établira une évaluation du coût de ces travaux. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché. Pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de. L'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions. D'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. Le délai d'exécution de chacun des lots est de 15 mois. Nomenclature française: 70.04

2009/S 173-249469 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulouse, hôtel de Ville 1, place du Capitole, Contact: Renseignements Administratifs, à l'attention de M.F Vézia, F-31000 Toulouse. Tél. +33 561222872. E-mail:
marie-francoise.vezia@mairie-toulouse.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
08d075-service Architecture-Dbc-Diagnostic de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public-.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de de prestation: Divers bâtiments communaux de la Ville, 31000 Toulouse FRANCE.
Code NUTS FR623.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Ce diagnostic analysera la situation de chaque établissement recevant du public, au regard des obligations réglementaires, décrira les travaux nécessaires qui doivent être réalisés pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le
   1. 1.2015 et établira une évaluation du coût de ces travaux.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché.
Pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de.
L'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions.
D'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Le délai d'exécution de chacun des lots est de 15 mois.
Nomenclature française: 70.04.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71621000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération: 40.
 
2.Compétences et qualification du personnel proposé pour la mission. Pondération: 30.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08D075.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09V363 INTITULÉ: Lot 1 : Bâtiments scolaires et centres "petite enfance".
Montant : 121 380 Euros (H.T.).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   8. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: BUREAU VERITAS S.A., 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 15, F-31100 Toulouse.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 217 391,30 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 121 380,00 / la plus chère 482 625,00 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 09V364 INTITULÉ: Lot 2 : Bâtiments publics, administratifs et cultuels, Montant :
95 040 EUR(H.T.).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   8. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: BUREAU VERITAS S.A., 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 15, F-31100 Toulouse.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 150 501,67 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 95 040,00 / la plus chère 486 821,00 EUR.
Hors TVA.
MARCHÉ N°: 09V365 INTITULÉ: Lot 3 : Bâtiments sportifs et à caractère social, culturel et socio culturel, Montant : 119 100,00 Euros (H.T.).
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   8. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: BUREAU VERITAS S.A., 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 15, F-31100 Toulouse.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 133 779,26 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 119 100,00 / la plus chère 520 778,00 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°119, BOAMP 171 B du
   4. 9.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L.551-1 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché,  - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2009.
 
 
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