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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

09-dt-dsp - schéma départemental de transport interurbain de la Moselle - relance des lots 26-27-28 et 29. Gestion déléguée de l'exécution des services réguliers de transport routier non urbain de personnes

2009/S 190-273936 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de La Moselle, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex
   1. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général de la Moselle, DRTC - Division des transports, 17 quai Paul Wilter, BP 11096, à l'attention de M. le directeur de la Division des Transports, F-57036 Metz Cedex
   1. 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de la Moselle, DRTC - Division des transports, 17 quai Paul Wilter, BP 11096, F-57036 Metz Cedex
   1.  URL: http://www.marches-publics57.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de la Moselle, DRTC - Division des transports, 17 quai Paul Wilter, BP 11096, F-57036 Metz Cedex 01.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: 09-dt-dsp  - schéma départemental de transport interurbain de la Moselle - relance des lots 26-27-28 et 29.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services:
   2. 
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Gestion déléguée de l'exécution des services réguliers de transport routier non urbain de personnes.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
60112000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: À compter du:
   1. 9.2010. Jusqu'au: 31.8.2019.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 26
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ligne 150 Phalsbourg /Sarrebourg. Ligne 154 Drulingen / sarrebourg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000. LOT N° 27
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ligne 84 Blâmont / Sarrebourg. Ligne 142 Niderhoff / Sarrebourg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000. LOT N° 28
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ligne 155 Abreschviller /Sarrebourg. Ligne 160 Dabo / Sarrebourg.
Ligne 166 Walscheid /Sarrebourg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000. LOT N° 29
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ligne 143 Phalsbourg / Dabo. Ligne 149 Hommert / Sarrebourg.
Ligne 156 Vallerysthal / Sarrebourg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 60112000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat se présente seul ou en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot donné, plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois :
 - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature ne respectant pas ces prescriptions sera écartée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 09-DT-DSP.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Mode de passation. Délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants, et D. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
 - Caractéristique principale de la convention.
 -- convention bipartite - Conseil général/délégataire (ou mandataire du groupement) - devant être conclue avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire d'entreprises. La sous-traitance partielle pourra être autorisée par l'autorité Organisatrice,  -- convention aux risques et périls - aménagés - de l'exploitant, pouvant bénéficier d'une contribution forfaitaire financière plafonnée.
Attribution d'une compensation tarifaire zonale forfaitaire destinée à accompagner le changement de tarification commerciale sur le réseau.
 -- duée de la convention : neuf (9) ans à compter du
   1. 9.2010,  -- lignes affectées au transport de voyageurs et au transport d'élèves en cas de besoin (services associés),  -- age maximum des véhicules : Quinze (15) ans, l'âge moyen ne pouvant excéder Sept (7) ans (y compris les véhicules de réserve),  -- véhicules fournis par le délégataire équipés de matériel de billetterie électronique mis à disposition par le Cg57 et de girouettes électroniques,  -- le Cg57 arrêtera un certain nombre de lignes régulières qui devront être mises en accessibilité conformément à la loi no 2005-102 du 11.2.2005 : le délégataire (unique ou en groupement) devra mettre en place les moyens adaptés pour répondre à ces exigences. La liste des lignes concernées sera fournie par le Département dans les DCE envoyés aux entreprises candidates,  -- transport obligatoire des usagers de moins de 18 ans assis.
 - Consistance des services à déléguer.
 -- le présent avis concerne certaines lignes du schéma départemental de transports interurbains de la Moselle, réparties en 4 lots correspondants à des bassins intra-départementaux de transport.
 - Dossier de candidature.

Le dossier de la candidature comprend les documents suivants :
 - imprimés téléchargeables sur le site www.marches-publics57.com, salle des marchés :
 - une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc4 modèle facultatif - avril 07), dûment datée et signée,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier (article 44 du code des marchés publics - dC 5 nouveau modèle facultatif - novembre 2008) :
 - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du code des marchés publics,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne,  - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),  - nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,  - état annuel des certificats reçus (situation au 31.12.2008) - imprimé Dc7 ou certificats fiscaux et sociaux visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics,  - notice détaillée de présentation de l'entreprise, datée et signée précisant :
 - les moyens humains (administration, atelier, contrôles internes à l'entreprise, effectifs par activité, à temps plein et à temps partiel),  - la répartition des effectifs et des masses salariales par activité,  - les moyens matériels (liste des véhicules avec pour chacun d'entre eux le lieu de stationnement),  - références de l'entreprise en matière de service public de transport routier non urbain de voyageurs avec éventuellement la mention du type de contrat et de sa durée,  - extrait K-BIS (datant de moins de 1 mois) du registre de commerce et des sociétés,  - bilans (liasses fiscales) et comptes de résultat détaillés de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,  - copie ou original :
 - de la licence communautaire visée à l'article 2 du décret no 2000 1127 du 24.11.2000,  - de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,  - attestation de la compagnie d'assurance datant de moins de trois mois, relative à la responsabilité civile du candidat et à ses matériels,  - les pièces complémentaires que le candidat jugera utiles pour l'examen de son offre de candidature et la bonne compréhension de sa situation.
L'unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe la convention : euro (s).
L'ensemble du dossier de candidature devra être rédigé en langue française.
 - Dispositions relatives aux entreprises étrangères.

Les entreprises dont le siège social n'est pas en France doivent présenter les pièces équivalentes des pièces demandées accompagnées d'une traduction en langue française, dont l'exactitude est certifiée par un traducteur assermenté expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Dans le cas où l'établissement d'une ou plusieurs pièces n'est pas possible, le candidat devra joindre une lettre, personnelle ou circulaire, émanant d'une autorité administrative du pays d'origine indiquant qu'une telle pièce n'est pas délivrée.
 - Réception des candidatures :

Les offres de candidature devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception à :
M. le président du Conseil Général de la Moselle Drtc/Division des Transports - 17 Quai Paul Wiltzer - BP 11096 - 57036 Metz cedex 1, FRANCE.
Ou déposés contre récépissé au secrétariat de :
M. le directeur de la Division des Transports Drtc/Division des Transports - 17 Quai Paul Wiltzer - BP 11096 - 57036 Metz cedex 1, FRANCE.
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures devront être présentées sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure est destinée à l'expédition.
L'enveloppe intérieure contiendra le dossier de candidature comportant les documents exigés au paragraphe 9, classés dans l'ordre adapté.

Dans le cas où l'entreprise souhaiterait présenter une candidature sur plusieurs lots, il lui sera loisible de ne remettre qu'une seule enveloppe intérieure pour la totalité des lots concernés, sous réserve que la forme juridique de sa candidature soit identique d'un lot à l'autre.
Chaque enveloppe intérieure devra impérativement porter les mentions suivantes:
Délégation de service public de transport routier de voyageurs.
Lignes du schéma de transports interurbains de la Moselle.

Lot no xx (no du lot concerné) - ne pas ouvrir.
Nota : Les pièces exigées seront présentées dans un classeur, dans la mesure du possible sous intercalaire plastique.

Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
 - Critères de sélection des candidatures :
La Commission de délégation de service public prendra en compte les éléments suivants :
Conformité administrative du dossier de candidature, garanties professionnelles financières et techniques des candidats, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel (articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative),  - recours contentieux (article R.421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L.521-1 du code de la justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,  - pour tout concurrent évincé : recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du CE, 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation".
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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