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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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09 ST 53. Concours sur esquisse de maîtrise d'oeuvre sur l'aménagement VRD d'une place (dont enveloppe estimative 900 000 EUR Ht), dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre globale portant sur la requalification des espaces publics du quartier Paul Bert et du renouvellement urbain le concernant. Il sera attribué une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, EXE partiel et OPC, concernant la requalification et création sur 5 ans de voiries : 3 000 ml (ces espaces seront végétalisés) et la création d'ouvrages d'assainissement : EU 600 ml, EP 850 ml env. et mission de conception seulement sur la réhabilitation d'eu 1 600 ml et EP 1400 env; dans un périmètre global de rénovation urbaine et de l'habitat de 139 600 m². A ce stade les évaluations sont estimatives et ne peuvent être considérées définitives. Programme intégrant la démarche environnementale notamment dans la gestion des eaux et prévention des innondations, le stationnement, l'éclairage public, le paysagement. Assistance montage subventions et dossier loi sur l'eau. Compétences requises : paysagiste, ingénierie de la voirie, de l'assainissement (hydaulique notamment), éclairage public et autres réseaux

2009/S 203-292407 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Villeneuve-le-Roi, Services techniques, 154 ter avenue de la République, Contact: Secrétariat des marchés publics, F-94290 Villeneuve-le-Roi. Tél. +33 149614200. Fax +33 145973245.
Adresse(s) internet:
http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 09 ST 53.
II.1.2)Description succincte: Concours sur esquisse de maîtrise d'oeuvre sur l'aménagement VRD d'une place (dont enveloppe estimative 900 000 EUR Ht), dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre globale portant sur la requalification des espaces publics du quartier Paul Bert et du renouvellement urbain le concernant. Il sera attribué une mission de base définie par le décret 93-1268 du 29.11.1993, EXE partiel et OPC, concernant la requalification et création sur 5 ans de voiries : 3 000 ml (ces espaces seront végétalisés) et la création d'ouvrages d'assainissement : EU 600 ml, EP 850 ml env. et mission de conception seulement sur la réhabilitation d'eu 1 600 ml et EP 1400 env; dans un périmètre global de rénovation urbaine et de l'habitat de 139 600 m². A ce stade les évaluations sont estimatives et ne peuvent être considérées définitives. Programme intégrant la démarche environnementale notamment dans la gestion des eaux et prévention des innondations, le stationnement, l'éclairage public, le paysagement. Assistance montage subventions et dossier loi sur l'eau.
Compétences requises : paysagiste, ingénierie de la voirie, de l'assainissement (hydaulique notamment), éclairage public et autres réseaux.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Justification des compétences et capacités :
 - liste des personnes ou des structures susceptibles d'apporter chacune des compétences demandées pour le présent marché, les informations concernant les effectifs, qualité et domaine d'intervention des personnes dont le candidat peut disposer pour des prestations similaires au marché, CV joint, avec justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, formations et expérience démontrée par des références.

Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquises dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective. Les candidats pourront présenter les consultants dont les spécialités sont sous-jacentes.
 - Liste des références de requalification de voirie en milieu urbanisé et projets d'assainissement (nature, dates et montant) : projets, réalisations significatifs produits au cours des années récentes (5 ans au plus), avec éléments environnementaux. Ces projets et études pourront porter, principalement mais non exclusivement, sur des renouvellements urbains. Ils devront montrer la capacité du candidat en matière de qualité de traitement paysager, d'innovation, d'adaptation, de choix de matériaux et techniques propres à une gestion économique et durable : le dossier d'oeuvre sera illustré,  - Lettre de motivation du candidat sur sa capacité pour l'étendue de la mission, en matière de démarche environnementale, de conception fonctionnelle d'espace public et sur l'organisation, le rôle du mandataire et le fonctionnement de l'équipe en cas de groupement.
Sélection des candidats, après examen des pièces attestant de la régularité sociale et fiscale, selon les critères et notes suivants :
Adéquation aux compétences requises : sur 12 points.
Adéquation des références et capacité technique par rapport aux points majeurs du programme : 8 points.

Un total inférieur à 10/20 éliminatoire.

Les 3 candidats ayant obtenu le meilleur total de notes seront admis à concourir.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Par ordre d'importance décroissant :
 - qualité d'aménagement urbain,  - qualité paysagère du projet,  - adéquation de l'estimation financière.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 09 ST 53.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 16:30.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Les 3 candidats admis à concourir qui auront remis une esquisse se verront attribuer une prime de 10 000 EUR (H.T.). Cette prime, sur proposition du jury, pourra être réduite si les prestations ne sont pas complètes.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
   1.  La ville est coordinateur d'un groupement de commande constitué avec le SIARV (91230 Montgeron), Syndicat intercommunal maître d'ouvrage pour l'assainissement.

Le jury de concours sera celui constitué pour le groupement de commande.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Délai de validité des offres : 120 jours. Financement par le budget des membres du groupement qui bénéficient d'une participation financière de l'anru (Etat).
Modalité d'ouverture des plis : jury de concours tel que prévu à l'art. 70 du code des marchés publics.
Justifications administratives à fournir avec la candidature :

Une lettre de candidature, La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Le candidat déclare sur l'honneur, qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série DC : DC 4, Dc5, DC 6 et DC 7 mis en ligne par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie sur le site http:// www.minefi.gouv.fr.

Les candidatures seront transmises à l'adresse ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique à l'url ci-dessus. Les plis porteront la mention "Concours Place du quartier Paul Bert - ne pas ouvrir".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, FRANCE, tél: +33 160566630, fax: +33 160566610.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu du code de justice administrative,  - par référé précontractuel ; article L 551-1,  - par référé introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ; article R421-1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
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71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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