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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 31/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

09g171ao. Location d'engins et de matériel de travaux publics - année 2010/2011, reconductible en 2012 et 2013 - 09g171ao. CPV: 45500000.

2010/S 74-110591 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 Attn: M. le président du Grand Toulouse 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 534415900 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@randtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 Contact: services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics Attn: M. Seguela Georges 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 561223969 Courrier électronique (e-mail): vpmarches@grandtoulouse.fr Fax +33 561222005 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 Contact: services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics Attn: M. Seguela Georges 31505 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561223969 Courrier électronique (e-mail): vpmarches@grandtoulouse.fr Fax +33 561222005 internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_sD1MU8MgRE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 09g171ao.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Location Lieu principal de livraison Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Location d'engins et de matériel de travaux publics - année 2010/2011, reconductible en 2012 et 2013 - 09g171ao.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché sans minimum, ni maximum.
Les membres du groupement de commande, à savoir la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse, signeront 2 marchés pour chaque lot, sauf pour les lots 7 a et b qui concernent uiniquement la Cugt:  - un premier marché pour la part Grand Toulouse,  - un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés peutvent être reconduits par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013. Nombre de reconductions éventuelles 2 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1a - pôles 1 et 2 CUGT et secteurs 1 et 2 VT - engins avec chauffeurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 1b - pôles 1 et 2 CUGT et secteurs 1 et 2 VT - engins et matériels sans chauffeurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2a - pôle 3 CUGT et secteur 3 VT - engins avec chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 2b - pôle 3 CUGT et secteur 3 VT - engins et matériels sans chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 3a - pôle 4 CUGT et secteur 4 VT - engins avec chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 3b - pôle 4 CUGT et secteur 4 VT - engins et matériels sans chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 4a - pôle 5 CUGT et secteur 5 VT - engins avec chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 4b - pôle 5 CUGT et secteur 5 VT - engins et matériels sans chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 5a - pôle 6 CUGT et secteurs
   6. 2,
   6. 3,
   6. 4,
   6. 5 VT - engins avec chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 5b - pôle 6 CUGT et secteurs
   6. 2,
   6. 3,
   6. 4,
   6. 5 VT - engins et matériels sans chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 6a - pôle 7 CUGT et secteur
   6. 1 VT - engins avec chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 6b - pôle 7 CUGT et secteur
   6. 1 VT - engins et matériels sans chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 7a - pôle 8 engins avec chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000 LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Lot 7b - pôle 8 engins et matériels sans chauffeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45500000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.  - Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur,  - Délai global de paiement: 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,  - Prix unitaires, révisés annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et la dernière version du DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie : www.minefe.gouv.fr. (rubrique: marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité du matériel suivant l'analyse des fiches techniques. Pondération 60 %
 
2.Prix des locations. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09G171AO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2010 - 11:00 Documents payants prix 15 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat par la cellule des marchés (après demande par télécopie au +33 561222005) contre un chèque de 15 eur, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est à demander à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains - mission qualité et cohérence, gestion consolidée - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE. Toutefois, la Communauté urbaine du Grand Toulouse préconise le téléchargement du dossier électronique, celui-ci étant disponible immédiatement et gatuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public :09g171ao).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS VI.3.1 - transmission électronique des offres:
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. V.3.2 - variantes:
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Courrier électronique (e-mail): secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 

 
            

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