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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 04/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

10-48169 BOAMP a no 50 du 12.3.2010 annonce 163. Grosses réparations sur l'a28 - district de Rouen. CPV: 45233141.

2010/S 94-141488 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DIR Nord - Ouest Etat, Ministère de l'ecologie, de l'energie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, BP 61141 Contact: M. Hervé Ruat Attn: M. le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest 76175 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 276000468 Fax +33 276000495 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction interdépartementale des routes Nord Ouest, service des politiques et des techniques, pôle entretien et gestion de la route immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, BP 61141 Contact: M. Hervé Ruat 76175 Rouen FRANCE Téléphone +33 276000468 Fax +33 276000495 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie cité administrative, 2 rue Saint Sever, bâtiment E, 5ème étage, porte 24 Contact: secrétariat général - centre support intégré bureau des finances et des marchés publics 76032 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 235585350 Fax +33 235585289 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie cité administrative, 2 rue Saint Sever, bâtiment E, 5ème étage, porte 24 Contact: secrétariat général - centre support intégré bureau des finances et des marchés publics 76032 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 235585350 Fax +33 235585289
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Grosses réparations sur l'a28 - district de Rouen (fait suite à l'avis de pré-information no: 10-48169 BOAMP a no 50 du 12.3.2010 annonce 163.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Autoroute A28 du PR 97+358 au rp 59+650 en Seine Maritime (département 76). Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Grosses réparations sur l'a28 - district de Rouen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233141
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Travaux de jour et de nuit.  - fraisage 4 cm de profondeur: 143 000 mètres carrés,  - fraisage 12 cm de profondeur: 143 000 mètres carrés,  - fourniture et mise en oeuvre de grave bitume 0/14 - classe 4: 34 000 T,  - fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux semi-grenu 0/10 classe 3: 20 000 T.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Origine du financement: budget de l'etat (100 %); programme 0203 (réseau routier national), mission 12 (entretien et exploitation),  - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,  - Les prix seront révisables,  - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,  - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:  - soit avec un entrepreneur unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui  - Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,  - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel au cours des 3 derniers exercices supérieur à 5 000 000 EUR (TTC).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualité pour des travaux similaires, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): A - Expérience: Justification de l'exécution de travaux de moins de 5 ans de même nature que celle du marché et pour un tonnage moyen annuel d'enrobés hydrocarbonés à chaud supérieur à 20 000 T. B - Capacités professionnelles: La justification de la capacité professionnelle pourra être apportée par la possession des certificats de qualification professionnelle de la FNTP: profil FNTP 3p-1b et rubriques FNTP 300, ou par des certificats ou preuves attestées par tout autre moyen. C - Capacités techniques: Moyens matériels adaptés et moyens humains qualifiés pour l'exécution de travaux de même nature que ceux du marché, capacité à mobiliser au minimum un poste d'enrobage à chaud de 200 T/H minimum, 2 finisseurs dont un de grande largeur > 8 m.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix des prestations. Pondération 55 %
 
2.La valeur technique. Pondération 35 %
 
3.La valeur environnementale. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PEGR-201-003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2010/S 51-075308 du 13.3.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - Unité monétaire utilisée, l'euro,  - Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,  - a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'août 2010 pour une durée de 7 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:  - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,  - Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2010-003", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures:  - Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,  - La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",  - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,  - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2010-003", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administatif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier 

 
            

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