01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 29/01/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

10.50.55 ' Prestations de deneigement sur autoroute. Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions). Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions. (Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels). Durée du marché: 12 mois (il pourra être prorogé, par avenant, à la demande de la société, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans.). CPV: 90620000.

2011/S 3-004676 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Autoroutes Paris-Rhin-Rhône 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire FRANCE Téléphone +33 380677700 Fax +33 380677720 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aprr.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône 36 rue du Docteur Schmitt 21850 Saint-Apollinaire FRANCE Téléphone +33 380677700 internet: http://www.aprr.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône direction régionaleBP 2060, Semoutiers Attn: service IE 52902 Chaumont Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 325303200 internet: http://www.aprr.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ZAC de Valentin Attn: cellule marché 25048 Besançon Cedex FRANCE Téléphone +33 381215000 internet: http://www.aprr.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre société concessionnaire d'autoroutes Autre société concessionnaire d'autoroutes (voir informations légales § VI 3)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10.50.55 ' Prestations de deneigement sur autoroute.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Autoroutes concédées à APRR départements de la Haute-Marne, des Vosges et de l'Aube. Code NUTS FR214
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions). Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions. (Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels). Durée du marché: 12 mois (il pourra être prorogé, par avenant, à la demande de la société, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90620000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1 ' A31, district de Lorraine, site de Bulgnéville, 46 km d'autoroute.
Lot 2 ' A5, district de l'Aube, site de Magnant, 50 km d'autoroute.
Lot 3 ' A5 et A31, district la Haute-Marne, site de Rolampont, 56 km d'autoroutes.
Lot 4 ' A5, district de la Haute-Marne, site de Semoutiers, 40 km d'autoroute.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché de 12 mois, reconductible par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans. Nombre de reconductions éventuelles 4
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ District de Lorraine ' site de Bulgnéville
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions). Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions. (Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90620000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A31 ' PR 140 800 à PR 186 500 ' 46 km d'autoroute, 2 diffuseurs, 2 aires de repos,2 aires de service et 2 demidiffuseurs sur aires de repos. 13 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse. (Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Caracteristique des engins:  - Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,  - Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,  - Puissance: mini 250 CV pour 19 T. Mini 300 CV pour 26 T,  - Carrosserie: plateau ou benne,  - Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d'une plaque frontale SETRA,  - Divers: Essieu avant renforcé 8 T si possible,  - Les candidats s'engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux Engins de service hivernal: Equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795. Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE. LOT n° 2 INTITULÉ District de l'Aube ' site de Magnant
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions). Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions. (Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90620000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A5 ' PR 136 à PR 186 ' 50 km d'autoroute, 2 aires de service, 2 aires de repos, 2 diffuseurs. 10 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse. (Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,  - Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,  - Puissance: mini 250 CV pour 19 T. Mini 300 CV pour 26 T,  - Carrosserie: plateau ou benne,  - Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d'une plaque frontale SETRA,  - Divers: Essieu avant renforcé 8 T si possible,  - Les candidats s'engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal: equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795. Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE. LOT n° 3 INTITULÉ District de la Haute-Marne ' site de Rolampont
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions). Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions. (Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90620000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A31 ' PR 86 à PR 140 ' 54 km d'autoroute, 4 aires de service, 4 aires de repos, 3 diffuseurs, 1 bifurcation. A5 ' PR 226 à PR 228 ' 2 km d'autoroute. 15 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse (Les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,  - Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,  - Puissance: mini 250 CV pour 19 T. Mini 300 CV pour 26 T,  - Carrosserie: plateau ou benne,  - Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d'une plaque frontale SETRA,  - Divers: Essieu avant renforcé 8 T si possible,  - Les candidats s'engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal: equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795. Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE. LOT n° 4 INTITULÉ District de la Haute-Marne ' site de Semoutiers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation de service de déneigement sur autoroute avec des moyens mécaniques (camions). Mise à disposition de chargeurs sur pneus et de niveleuses en complément des camions. (Les véhicules devront être conduits par leurs chauffeurs habituels).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90620000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE A5 ' PR 186 à PR 226 ' 40 km d'autoroute, 2 aires de service, 2 aires de repos, 1 diffuseur 10 camions, 1 chargeur et 1 niveleuse. (les entreprises peuvent ne proposer qu'une partie des moyens ci-dessus).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS  - Porteur 19 T 2 essieux pour équipement en lame seule,  - Ou 26 T 3 essieux pour équipement lame et saleuse,  - Puissance: mini 250 CV pour 19 T. Mini 300 CV pour 26 T,  - Carrosserie: plateau ou benne,  - Age: 4 ans maxi si véhicule non équipé d'une plaque frontale SETRA,  - Divers: Essieu avant renforcé 8 T si possible,  - Les candidats s'engagent à réaliser les demandes administratives et les éventuelles transformations techniques nécessaires au respect du décret 96.1091 relatif aux engins de service hivernal: equipement des véhicules en éléments de balisage et signalisation conformes à la norme NFP 98.795. Réception à titre isolé des engins auprès des DRIRE.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Seront définis au dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres.
Les règlements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d'émission des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Les candidats peuvent se regrouper sous forme de groupements solidaires à condition de pouvoir satisfaire à la demande globale de la prestation à assurer sur un district. La consultation conduira à l'établissement pour chacun des lots:  - soit d'un marché pour l'ensemble d'un lot avec une seule entreprise ou groupement d'entreprises, soit pour un même lot, à plusieurs marchés portant sur des parties distinctes du lot, avec une entreprise différente pour chaque marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Déclaration d'intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d'entreprise groupées et indiquant s'il y a lieu les sous-traitants (DC4);
 2)Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC5) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3) Liste des principaux services (ou principales livraisons pour les fournitures) effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
 4)Les attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 5)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.
 6)Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10.50.55
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS a) Modalites de remises des dossiers:
Les candidatures seront placees dans une premiere enveloppe interieure cachetee contenant les documents administratifs definis au paragraphe III.2, qui portera seulement le nom du candidat. cette premiere enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe exterieure qui devra porter de façon apparente la mention: Ne pas ouvrir avant la date fixée. Consultation n° 10.50.55. Objet: prestation de deneigement sur autoroute. Appel à candidatures du 21.1.2011.
Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommande avec accuse de reception, ou deposees a l'adresse indiquee a l'annexe a.III contre recepisse. les dossiers parvenus apres la date et l'heure limites fixees au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetee ne seront pas retenus, et renvoyes a leurs auteurs.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90620000 - Services de déneigement 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR