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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 15/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

10c0122 - accord-cadre pour la fourniture des supports promotionnels de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés (dénommés "marchés subséquents") à conclure pour la fourniture des supports promotionnels de communication distribués par le département de la Seine-Saint-Denis et qui constituent un vecteur d'identification et de reconnaissance de la collectivité sur l'ensemble du territoire. Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet: - la fourniture des articles demandés incluant l'apposition visuelle du département, - le conditionnement et l'emballage des articles, - le transport et le déchargement aux lieux désignés par la personne publique. CPV: 39294100.

2010/S 144-222086 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Seine-Saint-Denis direction de la communication, immeuble Colombe Attn: Bernard Aït Saïdi 93006 Bobigny Cedex FRANCE Téléphone +33 143939490 Fax +33 143939450 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.seine-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Seine-Saint-Denis 203-213 avenue P. V. Couturier, immeuble Européen 2, 6ème étage, bur. 616 93006 Bobigny Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10c0122 - accord-cadre pour la fourniture des supports promotionnels de communication du département de la Seine-Saint-Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés (dénommés "marchés subséquents") à conclure pour la fourniture des supports promotionnels de communication distribués par le département de la Seine-Saint-Denis et qui constituent un vecteur d'identification et de reconnaissance de la collectivité sur l'ensemble du territoire.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet:  - la fourniture des articles demandés incluant l'apposition visuelle du département,  - le conditionnement et l'emballage des articles,  - le transport et le déchargement aux lieux désignés par la personne publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39294100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum de l'accord-cadre: 150 000 EUR (TTC) - maximum: 400 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour les marchés subséquents et si les conditions sont remplies: En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 89 et 90 du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Pour les marchés subséquents: Virement bancaire (mandat administratif). Délai global de paiement: 30 jours. Financement sur ressources propres du département. Avance prévue (si les conditions sont remplies).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier de candidature:  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par son cotraitant (imprimé DC4),  - déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc5) ou l'ensemble des renseignements y figurant,  - attestations sur l'honneur, en application des articles 43,44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative au marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que l'article L.323.1 du code du travail (ancien) devenu L.5212.1 à L.5212-4 du code du travail (nouveau),  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - descriptif de l'entreprise, de ses capacités et moyens humains dont l'expérience et les qualifications des différents intervenants dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre,  - références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,  - ces fournitures étant destinées, pour partie, à être distribuées aux élèves fréquentant les collèges du département, une attestation sur l'honneur garantissant que ses conditions de production et d'approvisionnement respectent les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par la France le
   2. 7.1990, conformément à l'article L216-10 du code de l'education. Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:  - garanties professionnelles, techniques et financières.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Valeur socio-environnementale. Pondération 10
 
3.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10C0002
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Accord-cadre conclu avec au moins 3 opérateurs économiques et au maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée de l'accord-cadre: 2 ans renouvelable par expresse reconduction une fois au plus. Transmission des offres par voie électronique possible: voir RC. Modalités de réception: Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 10c0002 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Projet d'accord-cadre:  - acte d'engagement,  - bordereau des prix unitaires,  - cahier des clauses particulières,  - mémoire socio-environnemental,  - estimation chiffrée de l'hypothèse d'école,  - catalogue,  - deux échantillons de chaque article indiqué à l'hypothèse d'école: voir détail sur RC (leur absence rendra l'offre irrégulière). Date prévisionnelle de notification: 4ème trimestre 2010. Transmission du DCE:  - mis sur la plateforme de dématérialisation sinon remise papier ou CD-ROM ou mail. Questions / réponses / demandes de précisions:  - administratif/technique: Bernard Aït Saïdi - tél: +33 143939490 - courriel: marchespublics-dcom@cg93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39294100 - Produits d'information et de promotion 

 
            

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