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appel-offre
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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 29/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

10g171ao Marché de fourniture de sieges et accessoires - année 2011 reconductible pour 2012, 2013 et 2014. CPV: 39111000.

2010/S 161-248601 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 Attn: M. le président 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 581917453 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr Fax +33 562276542 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grandtoulouse.org Adresse du profil d'acheteur http://wwww.marchespublics.grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction des bâtiments et energies, domaine des ateliers, 37 chemin Lapujade - 31200 Toulouse - Contact: Mme Ghania Amokrane - tél: +33 561222802 - mail: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr et/ou M. Jean-François Galea - tél: +33 563622.- mail: jean-françois.galea@mairie-toulouse.fr - renseignements techniques 37 chemin Lapujade Contact: Communauté urbiane du Grand Toulouse - direction bâtiments et energies - domaine des ateliers Attn: M. Tortelli Eric 31200 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561223627 Courrier électronique (e-mail): eric.tortelli@mairie-toulouse.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commuanuté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 6 rue René Leduc, 7 ème étage, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10g171ao
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison communauté Urbaine du Grand Toulouse. Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de fourniture de sieges et accessoires - année 2011 reconductible pour 2012, 2013 et 2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39111000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte de deux membres du groupement de commande à savoir la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse signera deux marchés:  - un premier marché pour la part Grand Toulouse,  - un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Les montants du marché de la Ville de Toulouse sont: sans minimum et un maximum de 340 000 EUR (HT).
Les montants du marché du Grand Toulouse sont: sans minimum et un maximum de 60 000 EUR (HT).
Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.12.2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Une avance peut être accordée dans les conditions fixées au CCAP.
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Art 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur fonds propres du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse. Prix unitaires révisés et/ou ajustés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 30 %
 
2.Pérennité. Pondération 20 %
 
3.Qualité. Pondération 20 %
 
4.Esthétique. Pondération 10 %
 
5.Performances environnementales. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10G171AO
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 15 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reproduction (après demande par télécopie à la direction de la commande publique +33 562276542) et est à retirer à l'adresse ci-dessous: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.9.2010 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 10g171ao). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39111000 - Sièges 

 
            

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