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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 31/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

10m42. Fourniture de monographies juridiques éditées par les Editions "LGDJ, Montchrestien, Gualino et Defrénois" comprenant les volumes de base, les mises à jour et les revues liées pour l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ce marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57, 58, 59, et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. CPV: 22120000.

2010/S 240-366899 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12 place du Panthéon Contact: division des affaires financières, service de la commande publique, Mme Leconte Marie-Cécile/M. Proust Emmanuel 75231 Paris Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 144077958 Courrier électronique (e-mail): marches@univ-paris1.fr Fax +33 144077695 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.univ-paris1.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut: soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) à l'une des personnes habilitées à donner des renseignements administratifs soit le télécharger sur le site "www.achatpublic.com"; référence "10M42". Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les soumissionnaires ont la possibilité de retirer le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE et répondre par voie électronique. DAF/ service de la commande publique, 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 144077958 Courrier électronique (e-mail): marches@univ-paris1.fr Fax +33 144077695 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_jz44mq9606 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Offre envoyée par courrier (en recommandé avec AR): Université Paris 1 Pantheon - Sorbonne, DAF - service de la commande publique, 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - FRANCE ou offre déposée sur place (un reçu sera délivré): attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Pantheon - Sorbonne, DAF - service de la commande publique, 2 rue Cujas, 75 005 Paris - FRANCE ou offre déposée par transmission électronique via la plateforme "www.achatpublic.com" 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Éducation
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10m42.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05, FRANCE. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 30 000 et 120 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Ce marché est passé pour une période de un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, au cours de laquelle les quantités commandées sont susceptibles de varier. La reconduction expresse s'effectue sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de fin de validité du marché, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de monographies juridiques éditées par les Editions "LGDJ, Montchrestien, Gualino et Defrénois" comprenant les volumes de base, les mises à jour et les revues liées pour l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ce marché est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57, 58, 59, et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22120000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Valeur estimée: fourchette entre 30 000 EUR et 120 000 EUR hors TVA. Hors TVA Fourchette entre 30 000 et 120 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Ce marché est passé pour une période de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, au cours de laquelle les quantités commandées sont susceptibles de varier. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire prendra toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques durant l'exécution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'origine du financement est le budget de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Paiement par le titulaire par virement administratif à 30 jours. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront se présentés seuls ou groupés. Dans le dernier cas, le groupement devra avoir la forme solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les critères de choix retenus pour juger de la qualité des candidatures sont les suivants:  - Adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet et l'étendue du marché,  - Adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché,  - Adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet et l'étendue du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les informations renseignées par le soumissionnaire dans le DC1 et le DC2 notamment l'évolution du chiffre d'affaires ((TTC) depuis 3 ans),  - Pour les sociétés dont l'établissement du bilan est obligatoire, l'extrait de bilan portant sur le résultat net comptable des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) La copie de la police d'assurance en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les informations renseignées par le soumissionnaire dans le DC1 et DC2 ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10M42
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS D'ordre administratif: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, division des affaires financières. Juristes en charge du dossier: Mme Leconte Marie-Cécile. Tél. +33 144077958. Fax +33 144077695. M. Proust Emmanuel. Tél. +33 144077835. Fax +33 144077695. Courriel du service:marches@univ-paris1.fr. D'ordre technique: Bibliothèque Cujas, 2 rue Cujas, 75005 Paris, france, fax 01 44 07 78 32. Noëlle Balley, chef du département des Monographies, tél. +33 144077978, courriel: noelle.balley@univ-paris1.fr. Christelle Magnier, responsable des acquisitions juridiques françaises, tél. +33 144077623, magnier@univ-paris1.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
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