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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 10/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Toulon: Logiciels et systèmes d'information
10tic02 - mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de conduite d'opération La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une plateforme de conduite d'opération. Le présent appel d'of...

2010/S 200-305138 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CA Toulon Provence méditerranée BP 536 Attn: le président 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 494467239 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@tpmed.org Fax +33 494467230 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10tic02 - mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de conduite d'opération
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une plateforme de conduite d'opération.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le
   8. 8.2008 - n° 309136.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale En se dotant d'outils de gestion des opérations, la Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée souhaite améliorer le pilotage des opérations. Pour répondre à ces objectifs la solution logicielle respectera les objectifs suivants:  - Simplifier les circuits d'informations, améliorer les délais de traitements et réduire les échanges papier au minimum,  - Mettre en place une solution fiable, performante et évolutive. Elle devra avoir fait ses preuves dans d'autres structures du même type,  - Etre techniquement accessible par toutes les ressources impliquées, que ce soient maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, ou les partenaires,  - Proposer une interface homme-machine simple, intuitive et ergonomique ainsi que des temps de réponse satisfaisants à partir de tous les postes utilisateurs,  - Supprimer ou limiter les re-saisies et les duplications d'informations,  - Simplifier les tâches de validation,  - Disposer d'une solution logicielle paramétrable, évolutive et adaptable aux changements d'organisation,  - Intégrer les nouvelles technologies (application WEB, architecture réseau, communications) ainsi que les outils bureautiques, en privilégiant l'intégration avec MS-Office,  - S'intégrer au système d'information de lA CA-TPM en respectant sa cohérence globale.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est: seuil minimum: 60 000,00 EUR HT.
Les montants totaux des commandes pour chaque période de reconduction du marché sont les suivants: Pour la 1ème période de reconduction: seuil minimum: 10 000,00 EUR HT; Pour la 2ème période de reconduction: seuil minimum: 10 000,00 EUR HT. Montant total minimum toutes periodes confondues: 80 000 EUR HT.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Aucune variante, ni option technique n'est autorisée. Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Conditions du CCAG-TIC. Cession ou nantissement du marché et recours au CEPME possible. Modalités de financement: budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,  - Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10tic02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10.12.2010 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.12.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Critère n° 1: valeur technique. La valeur technique de l'offre est appréciée au regard du mémoire justificatif et du cadre de réponse technique. Elle est notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 10: intégration au SI, interfaces et exigences techniques; Point 2 noté sur 50: couverture fonctionnelle de l'application; Point 3 noté sur 6: condition de garantie et maintenance; Point 4 noté sur 4: plan de formation proposée. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie éléctronique à l'adresse suivante http://var.marches-publics.info. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence méditerranée, service marchés publics, Correspondant: Mme Amirat Bouloussakh et M. Ollier, Le Vecteur - 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494467239, fax +33 494467230, courriel: marchespublics@tpmed.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Cciral boulevard Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
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