01 49 36 46 20 Demande d'information Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/08/2011
Date de péremption : 18/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

1102c - assistance juridique, financière et fiscale dans le cadre du choix du mode de gestion et de la mise en oeuvre de la procédure relative au projet de transport en site propre sur l'axe route de Brumath - Koenigshoffen. CPV: 79111000, 79200000, 79212100.

2011/S 165-273022 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Strasbourg 1 parc de l'Etoile Attn: M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg 67076 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone +33 388609503 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@strasbourg.eu Fax +33 388609654 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des achats et de la commande publique 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@strasbourg.eu Fax +33 388609654 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Strasbourg service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@strasbourg.eu Fax +33 388609654 internet: http://www.marchepublic.strasbourg.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Strasbourg service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex FRANCE internet: http://www.marchepublic.strasbourg.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 21 Lieu principal de prestation Territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Code NUTS FR421
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 1102c - assistance juridique, financière et fiscale dans le cadre du choix du mode de gestion et de la mise en oeuvre de la procédure relative au projet de transport en site propre sur l'axe route de Brumath - Koenigshoffen.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79111000, 79200000, 79212100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à tranches conditionnelles unique. TF: étude juridique, fiscale et financière des différents modes de gestion. TC1: assistance procédure Loi MOP. TC2: assistance procédure de DSP ou de concession de travaux publics. TC3: assistance procédure de contrat de partenariat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: délai 3 mois. TC1: délai 12 mois. TC2: délai 15 mois. TC3: délai 18 mois. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser les délais maximum précités.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1102C
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.10.2011 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038f 67070 Strasbourg FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Voir TA de Strasbourg (cf. adresse ci-dessus) 67070 Strasbourg FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79111000 - Services de conseil juridique 
79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 
79212100 - Services d'audit financier 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR