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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 21/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

11s0009 fourniture mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers. Marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum sur 3 ans: pas de minimum. Montant maximum sur 3 ans: 46 colonnes. 11s0009 fourniture et mise en place des conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers. Marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum sur 3 ans: pas de minimum. Montant maximum sur 3 ans: 46 colonnes. Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. CPV: 44613800.

2011/S 27-044089 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Carene Carene 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, type d'organisme: établissement public territorial Attn: M. le président de la Carene 44605 Saint-Nazaire Cedex FRANCE Téléphone +33 251164848 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@agglo-carene.fr Fax +33 240195927 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.carene-epp.cce.bull.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Carene les candidats devront faire parvenir par écrit exclusivement et au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à: renseignements administratifs: Carene 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164803, télécopieur: +33 240195923, correspondant: Muriel Hellou, renseignements techniques: Carene, 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164803, télécopieur: +33 240195923, correspondant: Maxime Clement Saint-Nazaire Cedex Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Carene sur demande écrite exclusivement sans frais de reproduction: correspondant: Melle Marie Sourget Carene, DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, téléphone: +33 251164834, télécopieur: +33 240195927, courriel: marchespublics@agglo-carene.fr Saint-Nazaire Cedex Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Carene envoi postal en recommandé avec accusé réception ou sur place contre récépissé Carene, DAFJ 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, correspondant: Melle Marie Sourget Saint-Nazaire Cedex
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 11s0009 fourniture mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers. Marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum sur 3 ans: pas de minimum. Montant maximum sur 3 ans: 46 colonnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 11s0009 fourniture et mise en place des conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers. Marché fractionné à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum sur 3 ans: pas de minimum. Montant maximum sur 3 ans: 46 colonnes. Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Carene fonds propres paiement global à 30 jours par mandat administratif et virement bancaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs candidature.  - Lettre de candidature (modèle DC1 ex DC4) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement faisant apparaître les membres et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants (ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires),  - Imprimé DC2 ex DC5 de la déclaration du candidat dûment complété et signé (ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires),  - Déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et qu'il a bien effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent l'année de la consultation (ou copie de l'état annuel des certificats reçus imprimé DC7 ou des certificats fiscaux ou sociaux à jour ou documents équivalents pour les candidats établis dans un pays de l'Union européenne). En cas de déclaration sur l'honneur le candidat retenu devra fournir dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique les certificats fiscaux et sociaux.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs candidature (suite) - déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.  - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements,  - Conformément à l'article R. 324-4 du code du travail, attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,  - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du candidat judiciaire pour les infractions visées au code du travail,  - Attestation de respect de la loi handicap,  - Références techniques récentes pour des prestations de même nature ou tout moyen permettant d'accréditer ces références, ex: certificats de qualification professionnelle. Carte d'entreprise Qualifications.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Contenu de l'offre.  - acte d'engagement daté et signé par le candidat,  - bordereau des prix unitaires,  - cahier des clauses administratives particulières,  - cahier des clauses techniques particulières,  - détail quantitatif estimatif,  - mémoire technique tel que précisé au CCTP. Critères de sélection des candidatures:
 
1.Garanties professionnelles et financières;
 
2.Références techniques récentes pour des prestations de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique avec remise d'un mémoire technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
 
3.Qualité du service après-vente et de l'assistance technique. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0009
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: http://www.carene-epp.cce.bull.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 44000 Nantes Cedex 01, France (France), téléphone: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1 (France), téléphone: +33 240086433, télécopieur: +33 240479067, nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, France (France), téléphone: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr -
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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