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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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11s0192- prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur Ouest de la Moselle 11s0192- prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur Ouest de la Moselle CPV: 90919200.

2011/S 86-140440 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de La Moselle 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 Attn: M. le président du Conseil général de la Moselle 57036 Metz Cedex 1 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de la Moselle 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 Contact: direction générale des services départementaux SAG DRSI/DAL, bureau des marches 57036 Metz Cedex 1 FRANCE Fax +33 387378160 internet: http://www.marches-publics57.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la moselle 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 Contact: direction générale des services départementaux SAG DRSI/DAL, bureau des marches 57036 Metz Cedex 1 FRANCE Fax +33 387378160 internet: http://www.marches-publics57.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Moselle 1 rue du Pont Moreau, BP 11096 Contact: DFRH/DMCJ/SMP 57036 Metz Cedex 1 FRANCE internet: http://www.marches-publics57.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 11s0192- prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur Ouest de la Moselle
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Code NUTS FR413
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 11s0192- prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux situés dans le secteur Ouest de la Moselle
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90919200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 1ère période allant du
   1. 10.2011 au 30.9.2012. 2ème période
:
du
   1. 10.2012 au 30.9.2013. 3ème période: du
   1. 10.2013 au 30.9.2014. 4ème période: du
   1. 10.2014 au 30.9.2015.
Le montant maximum, par période est évalué à 309 364,55 EUR HT. Marché passé sans engagement sur un montant minimum de prestations.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme juridique imposée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix (le candidat complète le BP de façon exhaustive). Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0192
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français. Marché passé pour une période allant du
   1. 10.2011 au 30.9.2012, reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. Le marché se terminera donc le 30.9.2015. Mode de passation retenu: appel d'offres ouvert européen. Conditions de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique. Justificatifs de candidature:  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), dûment datée et signée pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics):  -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,  - L'état annuel des certificats reçus NOTI2 (anciennement DC7) (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,  - Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,  - Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants et la déclaration du candidat (DC2):  -- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  -- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  -- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,  -- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,  - En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Important: conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI2 (anciennement DC7) (situation au 31.12.2010) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,  - l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),  - une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). Ces 2 dernières pièces sont exigibles pour l'attributaire du marché, avant la signature du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.  - a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.
Le nombre d'agents et le volume horaire proposé par le Titulaire actuel du marché de nettoyage sont indiqués ci-dessous:  - CMS d'Algrange 5h00 - 1 agent,  - CMS d'Amneville 5h00 - 1 agent,  - CMS d'Audun le Tiche 5h00 - 1 agent,  - CMS de Fontoy 5h00 - 1 agent,  - CMS de guenange 5h00 - 1 agent,  - CMS d'Hagondange 10h00 - 1 agent,  - CMS de Hayange Konacker 2h00 - 1 agent,  - CMS de Hayange 17h30 - 2 agents,  - CMS de Hettange-Grande 6h15 - 1 agent,  - CMS de Maizieres-les-Metz 5h00 - 1 agent,  - CMS de Metzervisse 5h00 - 1 agent,  - CMS de Moyeuvre-Grande 7h30 - 1 agent,  - CMS de Nilvange 2h00 - 1 agent,  - CMS de Talange 5h00 - 1 agent,  - CMS de Terville 5h00 - 1 agent,  - UTASI de Thionville 30h00 - 2 agents,  - CMS Thionville Pre Saint Pierre 5h00- 1 agent,  - CMS Thionville Sainte Anne 5h00 - 1 agent,  - CMS d'Uckange 5h00 - 1 agent,  - CMS de Yutz Dauphine 5h00 - 1 agent,  - CMS de Yutz nations 5h00 - 1 agent,  - Bureau d'arrondissement de Thionville 3h00 - 1 agent,  - UTR de Thionville 6h15 - 1 agent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 CJA),  - référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),  - référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),  - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État - 16.7.2007- société Tropic travaux signalisation),  - référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90919200 - Services de nettoyage de bureaux 

 
            

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