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appel-offre
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Date de publication : 23/09/2011
Date de péremption : 28/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

121/PP/2011/FC - Contrat-cadre multiple en cascade relatif à la prestation de services de conseil dans le domaine de la sécurité automobile. Contrat-cadre multiple en cascade relatif à la prestation de services de conseil dans le domaine de la sécurité automobile. L'objectif général du contrat-cadre est de faciliter la réalisation d'études complètes ou partielles et la prestation d'autres services d'assistance dans le cadre de l'analyse d'impact et des procédures d'évaluation de la Commission dans le domaine de la sécurité automobile. Les services spécifiques à fournir comprendront principalement la réalisation d'une étude, la collecte de données, la rédaction de rapports de synthèse, l'acquisition de publications dans un des domaines couverts par le contrat-cadre, la contribution à la recherche sur les impacts potentiels et/ou l'efficacité des propositions politiques ou réglementaires spécifiques. CPV: 34000000, 79418000.

2011/S 183-298457 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie, direction D «Innovation industrielle et industries de la mobilité», unité D5 «Industrie automobile» avenue d'Auderghem 45, bureau BREY 05/156 1049 Bruxelles BELGIQUE E-mail: entr-cft-11-121-autosafety@ec.europa.eu Fax: +32 22969637 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/enterprise/index_en.htm Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commission européenne, direction générale des entreprises et de l'industrie, invitation à soumissionner 121/PP/2011/FC avenue d'Auderghem 45, bureau BREY 05/156 À l'attention de: voir invitation à soumissionner 1049 Bruxelles BELGIQUE Adresse internet: http://ec.europa.eu/enterprise/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: D5: 121/PP/2011/FC - Contrat-cadre multiple en cascade relatif à la prestation de services de conseil dans le domaine de la sécurité automobile.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages Lieu principal de prestation: les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou à tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Contrat-cadre multiple en cascade relatif à la prestation de services de conseil dans le domaine de la sécurité automobile. L'objectif général du contrat-cadre est de faciliter la réalisation d'études complètes ou partielles et la prestation d'autres services d'assistance dans le cadre de l'analyse d'impact et des procédures d'évaluation de la Commission dans le domaine de la sécurité automobile.
Les services spécifiques à fournir comprendront principalement la réalisation d'une étude, la collecte de données, la rédaction de rapports de synthèse, l'acquisition de publications dans un des domaines couverts par le contrat-cadre, la contribution à la recherche sur les impacts potentiels et/ou l'efficacité des propositions politiques ou réglementaires spécifiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34000000, 79418000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le budget maximal alloué pour la période maximale de 48 mois sera de 3 000 000 EUR.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: le marché sera automatiquement renouvelé à 1 reprise aux mêmes conditions, sauf notification écrite contraire envoyée par une des parties contractantes et reçue par l'autre avant l'expiration de la période indiquée au point I.2.3). La reconduction n'entraîne aucune modification ni aucun report des obligations existantes.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 1 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): voir cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) voir cahier des charges.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: «121/PP/2011/FC - Contrat-cadre multiple en cascade relatif à la prestation de services de conseil dans le domaine de la sécurité automobile».
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 60-096434 du 26.3.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.10.2011 - 14:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.10.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation espagnol. danois. allemand. grec. anglais. français. italien. néerlandais. portugais. finnois. suédois. tchèque. estonien. hongrois. lithuanien. letton. maltais. polonais. slovaque. slovène. irlandais. bulgare. roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   7. 11.2011 - 10:00 Lieu voir cahier des charges. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres oui Voir cahier des charges.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre des prérogatives institutionnelles de la Commission. Ce travail fait partie de l'évaluation de la législation européenne actuellement en vigueur dans le domaine des véhicules à moteur et de l'environnement (directives 70/156/CEE, 70/220/CEE, 97/24/CE, 2000/25/CE, 74/151/CEE, 70/157/CEE et 2005/55/CE) en vue d'une législation ultérieure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de l'Union européenne boulevard Konrad Adenauer 2925 Luxembourg LUXEMBOURG E-mail: ecj.registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu Fax: +352 433766
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 13.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34000000 - Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 
79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions 

 
            

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