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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis de pré-information - avis périodique indicatif
Type de document : Avis de pré-information
FRANCE ()
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15 bâtiments sur la commune d'Aurillac et 1 bâtiment sur la commune de Mauriac pour une SHON totale d'environ 29 000 m². INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Audits accessibilité, énergétique et gros entretien sur 16 bâtiments du parc immobilier de l'Etat dans le Cantal

2009/S 160-232977 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE PRÉ-INFORMATION Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Préfecture du Cantal, cours Monthyon - BP 259, Contact: DDEA 15, à l'attention de Yves Bertuit, F-15005 Aurillac. Tél. +33 463276754. E-mail:
Yves.Bertuit@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 463276834.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cantal.pref.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II.B: OBJET DU MARCHÉ (FOURNITURES OU SERVICES)
II.1)INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR: Audits accessibilité, énergétique et gros entretien sur 16 bâtiments du parc immobilier de l'Etat dans le Cantal.
II.2)TYPE DE MARCHÉ ET LIEU DE LIVRAISON OU D'EXÉCUTION: Services. Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de livraison ou d'exécution: Aurillac.
Code NUTS: FR722.
II.3)DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE LA QUANTITÉ OU DE LA VALEUR DES FOURNITURES OU SERVICES: Le marché est l'objet d'un diagnostic accessibilité, d'un audit énergétique et d'un diagnostic de performance énergétique, d'un audit gros entretien, puis d'une synthèse, sur 16 bâtiments du parc immobilier de l'Etat répartis ainsi:
15 bâtiments sur la commune d'Aurillac et 1 bâtiment sur la commune de Mauriac pour une SHON totale d'environ 29 000 m².
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: comprise entre 90 000,00 et 110 000,00 EUR.
Division en lots: non.
II.4)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71241000.
II.5)DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION:
10.9.2009.
II.6)MARCHÉ COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
II.7)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Procédure d'appel d'offres ouvert conforme au code des marchés publics français.
Critères d'attribution:
 - les références et compétences du candidat eu égard à la nature et à l'importance des études à réaliser: 20 %,  - la pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (note méthologique): 40 %,  - le prix des prestations: 40 %.
Période d'exécution du marché: 1er semestre 2010.
Délai d'exécution global du marché: 7 mois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL: Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la Législation fiscale: www.minefe.gouv.fr.
Législation en matière de protection de l'environnement:
www.developpement-durable.gouv.fr.
Protection de l'emploi et conditions de travail: www.minefe.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
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