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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 25/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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2.7.2. - mission d'auteur de projet pour la réalisation des études techniques du prolongement du tunnel routier entrant dans Bruxelles sous l'avenue de Cortenberg - marché de services - appel d'offres général. Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'auteur de projet pour la construction d'un tunnel routier sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le projet s'étale sur les commune de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles. CPV: 71322000.

2010/S 170-260822 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Direction infrastructure de transport rue du Gouvernement Provisoire, 9-15 Attn: Madame AC Bauduin 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 27390688 Courrier électronique (e-mail): adjudications.beliris@mobilit.fgov.be, aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be Fax +32 27342020 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=71904 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
   2. 7.2. - mission d'auteur de projet pour la réalisation des études techniques du prolongement du tunnel routier entrant dans Bruxelles sous l'avenue de Cortenberg - marché de services - appel d'offres général.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS BE1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission d'auteur de projet pour la construction d'un tunnel routier sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le projet s'étale sur les commune de Schaerbeek et de la Ville de Bruxelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71322000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir les dispositions du cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir les dispositions du cahier spécial des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur implicite. Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 69 §1 1°-4° et §2 1°-6° (circulaire du 23.4.2007). En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale:  - Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'ONSS. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur,  - Les soumissionnaires étrangers qui emploient du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils sont en règle avec ses obligations selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. En cas d'association momentanée, ces dispositions s'appliquent à chaque membre de l'association. Avant toute décision définitive relative à l'attribution du marché, l'administration vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour le seul soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Pour ce faire, l'administration pourra se renseigner directement auprès des autres administrations compétentes ou interroger le soumissionnaire concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle. Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspondait pas à la situation personnelle du soumissionnaire à la date limite de réception des offres, il pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les soumissionnaires doivent fournir les informations suivantes à la direction:
 
1.Une déclaration sur l'honneur (ou les bilans, extraits de bilans ou exercices de l'entreprise) concernant le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices comptables clôturés. Cette déclaration sur l'honneur permet de distinguer le chiffre d'affaires annuel réalisé dans le Benelux de celui réalisé dans les autres pays;
 
2.Une déclaration sur l'honneur de son assureur en responsabilité civile professionnelle dont il résulte clairement que le candidat est assuré régulièrement en responsabilité professionnelle, que les primes sont payées régulièrement et qui indique le montant de la couverture professionnelle. En cas d'association momentanée, cette disposition s'applique pour chaque membre de l'association. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Critères d'évaluation de la capacité économique et financière:
 1)Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 5 000 000 EUR par an. La quote-part réalisée dans les pays du Benelux est de minimum 1 000 000 EUR;
 2)La couverture en responsabilité civile professionnelle minimale demandée est de 20 000 000 EUR par an. En cas de société momentanée, la couverture en responsabilité civile professionnelle et le chiffre d'affaires sont additionnés.
Les couvertures en RC professionnelle et le chiffre d'affaires des sous-traitants ne sont pas pris en considération.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat joint à son dossier de candidature les références qu'il estime pertinentes pour démontrer sa compétence dans les 2 domaines suivants:
 1)Mission complète d'auteur de projet d'un ouvrage souterrain d'une valeur de minimum 20 000 000 EUR HTVA réalisé au moyen de techniques traditionnelles (fouilles blindées, parois moulées, etc.) au cours des 10 dernières années. Il doit avoir été réalisé dans un site urbain, densément construit.
 2)Mission complète d'auteur de projet pour l'équipement et le parachèvement d'un tunnel routier (ventilation, signalisation, cabines électriques, etc.) réalisée au cours des 10 dernières années. Sous peine de non-sélection du soumissionnaire, ce tunnel doit avoir une longueur de plus de 500 mètres. Par rapport à cette exigence de longueur du tunnel, les éventuelles différentes références des soumissionnaires ne seront pas additionnées. Ce dossier de références doit obligatoirement comprendre minimum 1 référence et maximum 3 références pour chacun des 2 domaines de Compétence précités. Dans l'hypothèse où le candidat joint plus de 3 références pour un domaine de compétence, seules les 3 premières références seront prises en compte par l'administration pour l'évaluation de ce chapitre "référence". Pour chacune des références introduites, le candidat précise obligatoirement les informations suivantes:
 1)Le ou les type(s) de référence mentionnée ci-dessus (de 1 à 2) pour laquelle il estime que la référence introduite est pertinente et pourquoi il estime qu'elle est pertinente;
 2)Le nom du projet;
 3)La description du projet en 15 lignes;
 4)La nature des prestations réalisées par le bureau dans la mission d'auteur de projet ou d'expertise considérée;
 5)Le nom du chef de projet et de ses adjoints immédiats;
 6)La situation du projet à ce jour;
 7)Le montant total du marché de travaux à 3 moments (estimation d'avant-projet, mise en adjudication, décompte final);
 8)Le montant total des études confiées au groupement dont fait partie le candidat et plus spécifiquement au bureau-candidat (quote-part au sein du contrat);
 9)La date de la conclusion du marché d'étude; 10) Le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées complètes du responsable du maître d'ouvrage qui peut être contacté par nos services; 11) L'attestation de bonne exécution fournie par le maître d'ouvrage. L'administration se réserve le droit de demander aux candidats des informations complémentaires sur l'une ou l'autre référence. NB: Les références introduites par des sous-traitants du candidat ne seront prises en considération qu'aux conditions suivantes:  - Le candidat joint un document dans lequel il s'engage en cas d'attribution du marché, à conclure pour les prestations concernées un contrat de sous-traitance avec le sous-traitant mentionné,  - Le sous-traitant joint un document dans lequel il s'engage, en cas d'attribution du marché au candidat, à conclure un contrat de sous-traitance avec le candidat. Composition de l'équipe chargée de la réalisation de la mission d'auteur de projet. A cette fin, le bureau joint:  - un organigramme de l'équipe réellement affectée à la présente mission en indiquant la répartition des tâches et moyens humains dans les différents domaines (génie civil, équipements techniques tels que défini dans le présent cahier des charges, audit acoustique, mobilité, ...). Parmi les membres de cette équipe se trouvent au minimum un ingénieur stabilité, un ingénieur génie civil spécialisé en travaux souterrains, un ingénieur spécialiste en techniques spéciales (désenfumage, signalisation, basse tension, détection incendie, éclairage, sonorisation, ...) un architecte ou un ingénieur spécialiste en parachèvement et un spécialiste bruit et vibrations qui ont chacun une expérience dans leur domaine de spécialité d'au moins 15 ans. Pour chaque membre de l'équipe un CV dans lequel il met en évidence, au moyen de quelques (max. 3) références antérieures ou de titres d'études ou professionnels, les compétences spécifiques nécessaires à la réalisation de la ou les tâches qui réalisera dans la présente mission. Remarque: si plus de 3 références sont fournies, seules les 3 premières seront prises en considération. En outre, le soumissionnaire joint une déclaration sur l'honneur dans laquelle il s'engage à mettre, pour la réalisation de la présente mission, les personnes mentionnées dans l'organigramme ou à les remplacer, uniquement dans les cas de force majeure, par des personnes dont les compétences sont équivalentes (ce dont le MO est seul juge). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les références introduites par les bureaux seront examinées sous l'angle:
 1)De leur pertinence eu égard aux prestations accomplies par le bureau candidat dans le projet considéré (50 points);
 2)De leur pertinence technique par rapport aux domaines de compétence requis (30 points);
 3)De leur pertinence eu égard au coût des travaux ou à l'ampleur des travaux exécutés (20 points); Pour être sélectionné, le candidat devra avoir au minimum une référence acceptée par l'administration dans chacun des 2 domaines de compétence précités et obtenir un minimum de 60 points sur 100.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Méthodologie. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DIT-2.7.2.-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.10.2010 - 10:00 Documents payants prix 50 EUR Conditions et mode de paiement: Pour tout renseignement relatif à la consultation et/ou l'achat du cahier spécial des charges, veuillez prendre contact avec Madame AC Bauduin soit par téléphone au +32 27390688 soit par fax au +32 27342020 ou encore par courriel à l'adresse adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Modalités de paiement: bancontact ou par virement sur le numéro de compte 679-2006021-61 avec une majoration du prix de 9 EUR pour frais d'envoi.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.10.2010 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 25.10.2010 - 10:00 Lieu Direction infrastructure de transport, rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui L'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le cahier spécial des charges complet doit être acheté selon les dispositions énoncées au point IV.3.3) du présent avis de marché. Seuls les clauses administratives, le métré et le formulaire de soumission sont disponibles sur le site https://enot.publicprocurement.be (le téléchargement est gratuit).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349470 internet: www.raadvst-consetat.be Fax +32 22349842
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 60 jours à partir de la publication du présent avis de marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
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71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 

 
            

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