01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2009-01-f-s. Achat de patisseries fraiches (dont entrées pâtissières et charcutières) (Lot F) et service de nettoyage des bacs à graisse (Lot S) pour les collèges du Val d'Oise

2009/S 214-308753 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Val d'Oise, 2 avenue du Parc, Contact: 0134257694, à l'attention de Sandrine Feler, F-95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Val d'Oise Service de la commande publique, 2 avenue du Parc, à l'attention de Sandrine Feler, F-95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2009-01-f-s.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat de patisseries fraiches (dont entrées pâtissières et charcutières) (Lot F) et service de nettoyage des bacs à graisse (Lot S) pour les collèges du Val d'Oise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15810000, 50883000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Pâtisseries fraiches (Lot F)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Dont entrées patissières et charcutières (Lot F).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15810000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Service de nettoyage des bacs à graisse (Lot S)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot S.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50883000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode paiement est le virement par mandat administratif. Le marché est financé par le budget des EPLE adhérents au groupement pour les lots F et S.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sous réserve des formalités prévues à l'article 51 du code des marchés publics, le marché pourra être exécuté par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. L'Opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents, certificats, attestations et déclarations visées à l'article 45 du code des marchés publics, soit :
 - une lettre de candidature (Dc4 ou similaire), comprenant l'habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire,  - une déclaration du candidat (Dc5), entièrement complétée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant),  - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics,  - dc7,  - en cas de sous-traitance, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics,  - pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - le DC 6 (disponible à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics), à remettre si possible au moment de la candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références du candidat pour des prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants :
 - nom de la collectivité,  - nom de la personne en charge du dossier et coordonnées téléphoniques,  - renseignements succincts sur les caractéristiques du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité,  - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-01-F-S.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est un marché à bons de commande décomposé en deux lots, sans montants minimum et maximum et sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande. Ce marché est constitutif d'un accord cadre au sens du droit communautaire.

Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marches.valdoise.fr. Les offres seront transmises dans les conditions ennoncées dans le règlement de la consultation en RAR, contre récépissé ou via la plateforme dédiées aux marchés: https://marches.valdoise.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   4. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, F-95000 Cergy-Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Référé précontractuel possible avant la signature du marché, recours au fond dans les deux mois à compter de la décision"négative" et après la signature du marché, recours dans les deux mois suivant la publicité de la dite signature.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 
50883000 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR