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Date de publication : 18/11/2009
Date de péremption : 12/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2009 DALIAT 34 Fournitures de bureau. Marché à bons de commande d'acquisition sur catalogue et de livraison de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services de la ville de Paris

2009/S 222-319425 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris - direction des achats, service achats - CSP1 - tour Mattéï - 207 rue de Bercy, Contact:
domaine fonctionnement des services, à l'attention de André Mennesson, F-75587 Paris Cedex 12. Tél. +33 171270246. E-mail:
andre.mennesson@paris.fr. Fax +33 171270281.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris - direction des achats, bureau des marchés - pavillon du Lac - parc de Bercy - 1 rue François Truffaut (lundi au vendredi - 9:00-12:00 et 14:00-16:00), à l'attention de Emmanuel Depigny, F-75012 Paris. Tél. +33 170642569. E-mail: emmanuel.depigny@paris.fr. Fax +33 170642585.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris - direction des achats, pavillon du Lac - parc de Bercy, 1 rue François Truffaut - bureau 21 (lundi au vendredi - 9:00-12:00 et 14:00-16:00), à l'attention de bureau des marchés, F-75012 Paris. Tél. +33 170642543. E-mail: ludovic.allaix@paris.fr. Fax +33 170642585.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris - Direction des achats, pavillon du Lac - parc de Bercy, 1 rue François Truffaut - bureau 21 (lundi au vendredi - 9:00-1:00 et 14:00-16:00), à l'attention de bureau des marchés, F-75012 Paris. Tél.
+33 170642543. E-mail: ludovic.allaix@paris.fr. Fax +33 170642585.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2009 DALIAT 34 Fournitures de bureau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ile-de-France.
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande d'acquisition sur catalogue et de livraison de fournitures de bureau destinées à l'ensemble des services de la ville de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30192000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 2 000 000 et 8 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 (trois) fois, dans les mêmes termes, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 3 (trois) mois avant le terme de la période en cours d'exécution.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses effectuées au titre du marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, les budgets annexes et états spéciaux des mairies d'arrondissements. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du
   1. 8.2006).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimé DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre,  - Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,  - Imprimé DC 5 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/ daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Oui.
Des enchères électroniques seront organisées dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009V12026440.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.1.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les échantillons exigés seront remis le 12.1.2010 à 16:00 au plus tard, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour la remise des plis, il est précisé qu'en cas de tempête, le parc de Bercy est fermé au public. Le numéro d'urgence à contacter est le : +33 170642543.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau 

 
            

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