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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 05/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2009 DPE 4 - enlèvement des graffiti à Paris. Enlèvement des graffiti à Paris en 2 lots séparés

2009/S 214-308826 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris - direction des achats, Service achat - CSP3 - fournitures et services - pôle espace public, 103 avenue de France, Contact: Domaine nettoiement de la voie publique, à l'attention de Quentin Vaillant, F-75639 Paris Cedex 13. Tél.
+33 171285762. Fax +33 142768730.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paris.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris - direction des achats - bureau des marchés, pavillon du Lac - parc de Bercy 1, rue François Truffaut (lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00), à l'attention de Emmanuel Depigny, F-75012 Paris. Tél. +33 170642569. E-mail: emmanuel.depigny@paris.fr. Fax +33 170642585.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris - direction des achats, pavillon du Lac - parc de Bercy 1, rue François Truffaut - bureau 21 (lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00), à l'attention de Bureau des marchés, F-75012 Paris. Tél. +33 170642543. E-mail: ludovic.allaix@paris.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris - direction des achats, pavillon du Lac - parc de Bercy 1, rue François Truffaut - bureau 21 (lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00), à l'attention de Bureau des marchés, F-75012 Paris. Tél.
+33 170642543. E-mail: ludovic.allaix@paris.fr. Fax +33 170642585.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2009 DPE 4 - enlèvement des graffiti à Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: paris.
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Enlèvement des graffiti à Paris en 2 lots séparés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90690000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les marchés seront pour partie fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum. Cette part de prestations est estimée à 154 463 EUR HT pour le lot n° 1 et 114 416 EUR HT pour le lot n°
   2. 
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché peut être reconduit pour une même période et dans les mêmes termes après la première période d'exécution (sans nouveau délai de préparation), par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 4 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire le marché est adressé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles:
   1. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 25 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Arrondissements de la rive droite (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) et les aires de jeux des bois de Boulogne et de Vincennes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Arrondissements de la rive droite (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) et les aires de jeux des bois de Boulogne et de Vincennes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90690000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 25 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: Arrondissements de la rive gauche (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e) et l'ensemble des ponts enjambant la Seine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Arrondissements de la rive gauche (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e) et l'ensemble des ponts enjambant la Seine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90690000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 25 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris (ressources propres). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations, à compter de la réception de la facture par l'autorité compétente, est tel que défini à l'article 98.2° du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes mensuels.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est en outre interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire les éléments suivants:
   1.  L'imprimé DC4 du Minefe (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, ou contenu identique sur papier libre;
   2.  Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
   3.  L'imprimé DC5 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ index.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le lot n° 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 2 000 000 EUR HT. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 EUR HT. Pour le lot n° 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 1 000 000 EUR HT. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures ou services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 500 000 EUR HT.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour le lot n° 1, le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins 10 personnes dont au moins un encadrant. Pour le lot n° 2, le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins 5 personnes dont au moins un encadrant.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009V00025310.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 1.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Pour la remise des plis, il est précisé qu'en cas de tempête, le parc de Bercy est fermé au public. Le numéro d'urgence à contacter est le +33 170642543. Les marchés seront traités à prix mixtes: une partie des prestations fera l'objet d'un prix global et forfaitaire. Une autre partie des prestations fera l'objet de bons de commande traités à prix unitaires sans fixation de montants minimum et maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90690000 - Services d'enlèvement des graffitis 

 
            

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