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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 02/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Reims: Travaux de désamiantage
2009-dstt-usn-désamiantage. Travaux de désamiantage du bâtiment USN préalablement à la restructuration du dit bâtiment...

2009/S 79-113631 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Reims, Pôle Logistique  - rue Roger Aubry, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326787402. Fax +33 326832524.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre technique: Lingat Architectes, M. Vincent Griffon, 23 rue de Savoye, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326401988. Fax +33 326474605.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU Reims, Pôle Logistique - rue Roger Aubry, Contact: Cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Martins Sylvie, F-51092 Reims Cedex. Tél. +33 326787402. Fax +33 326832524. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_dldmcRoXQC.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2009-dstt-usn-désamiantage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Site principal du CHU de Reims - bâtiment USN  - rue du Général Koening, 51092 Reims, FRANCE.
Code NUTS: FR213.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de désamiantage du bâtiment USN préalablement à la restructuration du dit bâtiment.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45262660.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le projet consiste à déposer environ 1 400 mètres carrés de revêtement de sol PVC comportant de l'amiante, dans les niveaux libres de toute activité au R+1 et au RDC haut du bâtiment.
Délai d'exécution:
Il est fixé une période de préparation, sa durée est de 35 jours (cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux). Elle commence à courir à compter de la date de notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux est de 42 jours. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service notifiant le commencement d'exécution.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Avance de 5 % sur le montant du marché initial. Financement des travaux sur le budget d'investissement de l'établissement. Paiement des acomptes et du solde des marchés par virement administratif dans un délai maximum de 50 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, doivent être fournis les déclarations, certificats et attestations suivantes:
 - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre),  - la déclaration du candidat (DC 5 ou forme libre):
 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal:
 - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, à savoir
:

 - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et s'il s'agit d'un personne physique, que sa faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - qu'il est en règle par rapport aux obligations relatives aux art. L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1, L. 5212-9 à l. 5212-11 ou L.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251- 1, L. 5221-11, l. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document exigé:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Document souhaité:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents exigés:
 - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Les candidats doivent fournir la qualification 1512 "traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers" ou moyens de preuve équivalents.
Documents souhaités:
 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 6.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'au
   2. 6.2009 15:00 sur demande écrite (par voie postale ou par télécopie) ou par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les offres peuvent être transmises jusqu'au
   2. 6.2009 15
:
00:
 - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,  - sur un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réceptions ou remise en main propre contre récépissé,  - par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
URL: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45262660 - Travaux de désamiantage 

 
            

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