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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2009contrôles. Réalisation de contrôles extérieurs d'essais et de contrôles sur les travaux routiers du Département de la Haute-Marne

2009/S 214-308837 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny, BP 509, Contact: Conseil Général de la Haute-Marne, à l'attention de M. le président, F-52011 Chaumont Cedex. Tél. +33 325328888. Fax +33 325328832.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://haute-marne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports, C.A.D. 4 Cours Marcel Baron, à l'attention de M.
Dominique Damiens, F-52000 Chaumont. Tél. +33 325328559. E-mail:
dominique.damiens@haute-marne.fr. URL: https://marches.haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports, C.A.D. 4 Cours Marcel Baron, à l'attention de Mme Florence Guigon, F-52000 Chaumont. Tél. +33 325328560. E-mail: florence.guigon@haute-marne.fr. URL:
https://marches.haute-marne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports, C.A.D, 3ème étage, 4 Cours Marcel Baron, à l'attention de Cellule Marchés, F-52000 Chaumont. Fax +33 325328585. URL:
https://marches.haute-marne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2009contrôles.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département de la Haute-Marne, 52000 Chaumont, FRANCE.
Code NUTS: FR4.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Réalisation de contrôles extérieurs d'essais et de contrôles sur les travaux routiers du Département de la Haute-Marne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71630000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2010.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.
Nombre de reconductions éventuelles: 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie à 5 % ou garantie à 1ère demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé par le budget départemental. Règlement des prestations par virement administratif dans un délai global de 40 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur du mémoire technique. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009Controles.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.
Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne.
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. +33 326668687. Fax +33 326210187.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 

 
            

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