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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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2010-01 "Mission de maîtrise d'oeuvre ZAC 2 du Bierendyck et de la Croix Rouge sur le territoire des communes de Bierne et Socx Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre liée à la création de la ZAC 2 du Bierendyck et de la Croix Rouge sur le territoire des communes de Bierne et SOCX (mission infrastructure avec missions complémentaires : OPC et EXE). CPV: 71300000.

2010/S 77-115136 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté communes Canton Bergues 468 rue de la Couronne de Bierne Contact: M. Bruno Heusele, directeur général des services Attn: M. le président 59380 Bergues FRANCE Téléphone +33 328687003 Courrier électronique (e-mail): mcreynoudt@cccbergues.org Fax +33 328687004 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cccbergues.org Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service des marchés publics 468 rue de la Couronne de Bierne Contact: Communauté de communes du Canton de Bergues Attn: Mme Reynoudt, directrice administrative des marchés publics 59380 Bergues FRANCE Téléphone +33 328687068 Courrier électronique (e-mail): mcreynoudt@cccbergues.org Fax +33 328687004 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre epci
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2010-01 "Mission de maîtrise d'oeuvre ZAC 2 du Bierendyck et de la Croix Rouge sur le territoire des communes de Bierne et Socx
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Communes de Bierne et Socx, 59380 FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre liée à la création de la ZAC 2 du Bierendyck et de la Croix Rouge sur le territoire des communes de Bierne et SOCX (mission infrastructure avec missions complémentaires : OPC et EXE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le coût prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 1 575 000 EUR (HT).
Le marché commence à sa date de notification au titulaire . Il sera adapté à la durée de la réalisation de la ZAC. Les travaux devront pouvoir démarrer en début d'année 2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le prix du marché est actualisable et révisable. Le règlement des comptes sera effectué par virement bancaire 35 jours puis 30 jours à compter du
   1. 7.2010 au plus tard après la réception du décompte d'honoraires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une entreprise séparée ou à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.
Le groupement devra être composé d'un paysagiste, d'un BET généraliste TP et génie civil ayant une forte expérience juridique (urbanisme et aménagement). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou imprimés CERFA : DC4-DC5-DC6 et extrait Kbis (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En plus des renseignements sur sa situation jurididque, capacité économique et financière, le candidat présentera obligatoirement un mémoire technique qui contiendra des éléments tels que (cf critères de jugement des offres) :  - une fiche descriptive du candidat (domaines de compétences, expérience ...),  - les indications sur le phasage et l'organisation du chantier (méthode de travail, planning de la mission ...),  - démarche en faveur du développement durable,  - attestations d'assurances : RC et décennales.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50 %
 
2.Valeur technique. Pondération 25 %
 
3.Compétences de l'équipe directement chargée de la mission. Pondération 25 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Le DCE est remis gratuitement aux candidats.
Le dossier de consultation des entreprises est retiré gratuitement à l'adresse suivante : Communaute de communes du canton de Bergues. 468 rue de la Couronne de Bierne. 59380 Bergues FRANCE. Ce document peut être également téléchargé sur le site de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-securises.fr.
Les offres sont transmises en une seule fois.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :  - transmises par voie électronique,  - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,  - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Toute offre incomplète sera écartée. Transmission par voie postale ou remise en mains propres.
Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :  - Communauté de communes du Canton de Bergues,  - service des marches Publics,  - 468 rue de la Couronne de Bierne,  - 59380 Bergues FRANCE. Et la mention suivante : - Proposition pour : MARCHE 2010-01 : mission de maîtrise d'oeuvre ZAC 2 du Bierendyck et de la croix rouge sur le territoire des communes de Bierne et Socx ne pas ouvrir.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
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