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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 31/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2010-047 Fourniture de différents travaux d'impression. CPV: 79800000.

2010/S 240-367099 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Jean Monnet 10 rue Tréfilerie, CS 82301 Attn: Mlle Forissier Mireille 42023 Saint-Étienne Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 477421767 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@univ-st-etienne.fr Fax +33 469661107 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.univ-st-etienne.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Jean Monnet-service achats et marchés publics 10 rue Tréfilerie, CS 82301 Attn: Mlle Forissier Mireille 42023 Saint-Étienne Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 477421767 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@univ-st-etienne.fr Fax +33 469661107 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DTJre0Iu8b Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2010-047
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Saint-Étienne / Roanne. Code NUTS FR715
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de différents travaux d'impression.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 4.2011. Jusqu'au 31.3.2012 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Imprimés divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Sans minimum ni maximum. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Copies d'examen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 7 000 et 14 000 EUR LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Enveloppes imprimées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 8 000 et 16 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai de paiement: 30 jours. Paiement par virement administratif. Financement: Université.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature,  - déclaration du candidat avec/ou:  -- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),  -- déclaration des effectifs du candidat,  -- déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,  -- les références professionnelles de la société,  -- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  -- déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),  -- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,  -- attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix de la prestation. Pondération 60
 
2.Qualité de la prestation (qualité des produits finis, service). Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-047
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 478141010 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml Fax +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel (art. L551-1 du CJA) ou référé contractuel art. L551-13 à 551-23 du CJA.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
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