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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 03/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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2010-470 Provence-Alpes-Côte d'Azur se caractérise par des terroirs riches et variés liés à la diversité des paysages s'étendant du littoral aux Alpes, exprimant toute l'étendue et la multiplicité des productions agricoles de notre région. La qualité de ces produits, notamment dans le secteur des fruits et légumes, de l'horticulture, de l'oléiculture ou de la viticulture, mais aussi de l'élevage, de la transformation fromagère fermière ou de l'apiculture place notre région dans le peloton de tête des régions agricoles françaises. La grande diversité de cette agriculture est un atout de taille pour notre région puisque l'on y retrouve toutes les productions agricoles nationales adaptées à des territoires géographiques et des contraintes climatiques spécifiques ainsi que des productions typiques comme la lavande, le riz ou les herbes aromatiques. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera de nouveau au rendez-vous incontournable du salon international de l'agriculture qui se déroulera du samedi 19 au dimanche 27.2.2011 à Paris - porte de Versailles. Il sera ouvert de 9:00 à 19:00 et une nocturne aura lieu le vendredi 25 février jusqu'à 22:00. La présente consultation concerne l'aménagement du stand pour le salon international de l'agriculture et sa réutilisation au SIA 2012. CPV: 79950000.

2010/S 240-367134 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Paca hôtel de région, 27 place Jules Guesde Contact: service des marchés 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491575161 Courrier électronique (e-mail): servicedesmarches@regionpaca.fr Fax +33 491575064 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.regionpaca.fr Adresse du profil d'acheteur https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur hôtel de région, 27 place Jules Guesde Contact: direction de la communication Attn: Mme Chevalier Martine 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491575057 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur hôtel de région, 27 place Jules Guesde Contact: service des marchés 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491575161 Courrier électronique (e-mail): servicedesmarches@regionpaca.fr Fax +33 491575064 internet: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__Wp7kXuvQp Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur hôtel de région, 27 place Jules Guesde Contact: service des marchés 13481 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491575161 Fax +33 491575064
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2010-470
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Porte de Versailles Paris. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Provence-Alpes-Côte d'Azur se caractérise par des terroirs riches et variés liés à la diversité des paysages s'étendant du littoral aux Alpes, exprimant toute l'étendue et la multiplicité des productions agricoles de notre région. La qualité de ces produits, notamment dans le secteur des fruits et légumes, de l'horticulture, de l'oléiculture ou de la viticulture, mais aussi de l'élevage, de la transformation fromagère fermière ou de l'apiculture place notre région dans le peloton de tête des régions agricoles françaises. La grande diversité de cette agriculture est un atout de taille pour notre région puisque l'on y retrouve toutes les productions agricoles nationales adaptées à des territoires géographiques et des contraintes climatiques spécifiques ainsi que des productions typiques comme la lavande, le riz ou les herbes aromatiques. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur sera de nouveau au rendez-vous incontournable du salon international de l'agriculture qui se déroulera du samedi 19 au dimanche 27.2.2011 à Paris - porte de Versailles. Il sera ouvert de 9:00 à 19:00 et une nocturne aura lieu le vendredi 25 février jusqu'à 22:00. La présente consultation concerne l'aménagement du stand pour le salon international de l'agriculture et sa réutilisation au SIA 2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79950000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Une partie du marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Une partie du marché est à bons de commande et à prix unitaires. Pour la partie à prix global et forfaitaire l'enveloppe budgétaire est fixée à 165 000 EUR HT décomposée comme suit:  - montant de la décomposition du prix global et forfaitaire 90 000 EUR HT pour 2011,  - montant de la décomposition du prix global et forfaitaire 75 000 EUR HT pour 2012. Pour la partie à bons de commande: il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum est décomposé comme suit:  - montant maximum du bordereau de prix unitaires pour 2011: 20 000 EUR HT,  - montant maximum du bordereau de prix unitaires pour 2012: 20 000 EUR HT.
Les variantes sont admises. Le prestataire pourra proposer une variante de l'objet fédérateur ainsi que du cadeau. L'objet fédérateur devra être aux couleurs de la région et dans la même fourchette de prix que le tablier. Le cadeau devra être dans la même fourchette de prix que le sachet de semences.
Les autres clauses sont intangibles. Les candidats qui présenteront des offres proposant des variantes sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. La personne publique doit examiner les offres de base puis les variantes, avant de choisir une offre.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie. Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Avance de 20 % du montant (TTC) du marché.
Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 35 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. Paiement par acompte.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu:  - soit avec un candidat unique,  - soit avec un groupement solidaire d'entreprises. Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...),  - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum de capacité n'est requis.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Créativité de l'offre appréciée à partir des visuels et descriptifs du stand. Pondération 40
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique. Pondération 40
 
3.Prix des prestations. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-470
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   3. 1.2011 - 16
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 1.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Reponses sous format papier:
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent être envoyés dans une enveloppe cachetée indiquant "Ne pas ouvrir - offre pour AAPC n° 2010-470: aménagement du stand pour le salon international de l'agriculture qui se déroulera à Paris, porte de Versailles du 19.2.2011 au 27.2.2011 et sa réutilisation au SIA 2012". L'enveloppe sera expédiée soit par voie postale recommandée avec AR soit par remise directe contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur. Service des marchés, 1er étage, bureau 106 - 108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt. 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 Reponses électroniques:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au
   1. 9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats pourront s'adresser:  - pour des renseignements d'ordre technique: direction de la communication: Martine Chevalier, tél +33 491575057,  - pour des renseignements d'ordre administratif: service des marchés, tél.: +33 491575152 ou +33 491575161 ou +33 491575057, télécopie: +33 491575064.
Les candidats peuvent également poser leur question par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr. La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811389
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811389
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 

 
            

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