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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 31/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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2010-759. Acquisition de consommables informatiques

2010/S 37-053947 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: INPI, 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, Contact: pôle marchés publics, à l'attention de Mme Lamoureux-Louët Ingrid, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE. Tél. +33 153045285.
E-mail: marches-publics@inpi.fr. Fax +33 153045195.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: INPI, 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, Contact: service informatique de l'INPI, à l'attention de M. Desbuissons Bernard, 75008 Paris, FRANCE. Tél. +33 153045498.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: INPI, 26 bis de Saint-Pétersbourg, Contact: pôle marchés, à l'attention de Mme Lamoureux-Louët Ingrid, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE. Tél. +33 153045285.
E-mail: marches-publics@inpi.fr. Fax +33 153045195. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2010_nM8rp_uKHQ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: INPI, 3ème étage, bureau 309, 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, Contact: copie de sauvegarde adressée par courrier, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE. URL: http://achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Autre: propriété industrielle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2010-759.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   3. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Des consultations seront organisées afin d'avoir de nouveaux marchés subséquents chaque trimestre pour des montants variables (minimum de 5 000 EUR TTC, maximum de 150 000 EUR TTC).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de consommables informatiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30237000, 30125110, 30192320, 32582000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Marché renouvelable par décision expresse dans la limite de 3 fois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Projet intégralement financé sur les fonds propres de l'INPI. Paiement sous 30 jours par virement bancaire, paiements partiels définitifs, avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est à noter qu'en cas de candidatures groupées, ils devront être fournis par chaque membre du groupement.
 - une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (délégation de pouvoir le cas échéant, habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),  - des renseignements sur la capacité économique, financière et technique rassemblés dans un mémoire clair, synthétique, structuré et comprenant au maximum une dizaine de pages de format A4. Elaboré spécifiquement pour le présent projet, il devra permettre d'évaluer précisément l'expérience réelle revendiquée.
La simple fourniture de documentation commerciale ne pourra en aucun cas remplacer ce mémoire,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements rendus à cet effet.

Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir, outre la copie du jugement prononcé à cet effet, la preuve qu'il est autorisé à exercer son activité pendant la durée du marché,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (jointe dans le DCE ou figurant au bas de l'imprimé Cerfa DC5) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les services auxquels se réfèrent le présent projet, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - des références récentes (achevées depuis moins de 5 ans ou en cours d'exécution) de nature et de technicité comparables à ceux du présent projet; il indiquera notamment la raison sociale et les coordonnées des clients, le coût et la date de réalisation. En l'absence de référence, le prestataire devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la prestation attendue,  - d'éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes; ces certificats pourront être remplacés par des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite,  - les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Montant de l'offre. Pondération: 80.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-759.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.3.2010 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou être obtenu gratuitement par courrier électronique après demande écrite par fax au + 33 153045195 ou par courrier électronique à l'adresse marches-publics@inpi.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, service accueil, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594444. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
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