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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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F-Chasseneuil: Logiciels d'imprimerie
2010DG52 - évolution, intégration et maintenance des logiciels de l'atélier d'éditions automatisées (AEA) et prestations associées Évolution, intégration et maintenance des logiciels de l'atelier d...

2010/S 200-304821 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre national d'enseignement à distance Teleport 2 - 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Futuroscope Contact: service des marchés publics Attn: Michel Leroy - recteur d'académie - directeur général 86963 Chasseneuil Cedex FRANCE Téléphone +33 549493400 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@cned.fr Fax +33 549493490
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché 2010DG52 - évolution, intégration et maintenance des logiciels de l'atélier d'éditions automatisées (AEA) et prestations associées
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Évolution, intégration et maintenance des logiciels de l'atelier d'éditions automatisées (AEA) et prestations associées.
Lot 1: évolution et maintenance du logiciel de composition.
Lot 2: évolution et maintenance des logiciels en charge de la gestion de l'atelier et de la commande des machines de mise sous pli.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48970000, 50000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 714 630,45 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations Oui Marché passé sous la forme d'un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence dans les conditions de l'article 35 I. 1° du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur bénéficie de la dispense de publicité prévue par le dernier alinéa de ce même article puisque ne participe à la négociation que le candidat qui, lors de la procédure antérieure de l'appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 7, 77, 33,57 et suivants du code des marchés publics a soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation de l'offre.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2010DG52
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Evolution et maintenance du logiciel de composition.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE XEROX 253-255 avenue du Président Wilson 93210 Saint Denis FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non LOT n° 2 INTITULÉ Évolution et maintenance des logiciels en charge de la gestion de l'atelier et de la commande des machines de mise sous pli.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE XEROX 253-255 avenue du Président Wilson 93210 Saint Denis FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
48970000 - Logiciels d'imprimerie 
50000000 - Services de réparation et d'entretien 

 
            

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