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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 16/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2010sdsim05. Dans le cadre du projet de modernisation et de rationalisation du système d'information de gestion et de pilotage de la DGAC, il s'agit de définir et de mettre en oeuvre les modalités d'intervention d'un cabinet en accompagnement du secrétariat général dans la définition des évolutions potentielles du périmètre de la sous direction des systèmes d'information et de la modernisation et du Cèdre qui doivent permettre d'affirmer la vocation et le positionnement d'ensemble des deux entités vis-à-vis des Directions métier sur le périmètre de l'informatique de gestion et de pilotage

2010/S 53-078853 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère chargé des transports - DGAC 50 rue Henry Farman Contact: SDSIM Attn: Tessereau georges-henri 75720 Paris Cedex 15 FRANCE Courrier électronique (e-mail): pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr Fax +33 158094152 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.aviation-civile.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Bureau des marchés consultation 2010SDSIM05 50 rue Henry Farman Attn: DGAC-SG-SDF4 75720 Paris Cedex 15 FRANCE Courrier électronique (e-mail): pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr Fax +33 158094152 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Bureau des marchés consultation 2010SDSIM05 50 rue Henry Farman Attn: DGAC-SG-SDF4 75720 Paris Cedex 15 FRANCE Courrier électronique (e-mail): pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr Fax +33 158094152 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Bureau des marchés consultation 2010SDSIM05 50 rue Henry Farman Attn: DGAC-SG-SDF4 75720 Paris Cedex 15 FRANCE Courrier électronique (e-mail): pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr Fax +33 158094152 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2010sdsim05.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, FRANCE Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Dans le cadre du projet de modernisation et de rationalisation du système d'information de gestion et de pilotage de la DGAC, il s'agit de définir et de mettre en oeuvre les modalités d'intervention d'un cabinet en accompagnement du secrétariat général dans la définition des évolutions potentielles du périmètre de la sous direction des systèmes d'information et de la modernisation et du Cèdre qui doivent permettre d'affirmer la vocation et le positionnement d'ensemble des deux entités vis-à-vis des Directions métier sur le périmètre de l'informatique de gestion et de pilotage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72253200
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le secrétariat général de la DGAC est engagé dans une profonde opération de modernisation et de rationalisation de son système d'information en s'appuyant sur trois projets majeurs : la création d'un portail dont le déploiement est prévu au tout début de l'année 2010, la modernisation du système d'information ressources humaines (SIRH) et le nouveau système d'information financière (SIF). Ces 3 projets permettent de structurer le processus d'alignement du SI autour de trois solutions éditeurs (Oracle, HR access et SAP).
Un comité du système d'information de gestion et de pilotage a été créé. Il conseille le directeur général en matière de système d'information de gestion et de pilotage (SIGP). Pour cela, il valide le schéma directeur de l'informatique de gestion (SDIG) de la DGAC, veille à sa mise en oeuvre et statue sur les grandes orientations qui lui sont proposées en matière d'informatique de gestion en termes d'objectifs, de doctrine et de moyens. Hors TVA 500 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Présentent des capacités professionnelles, technique et financières jugées suffisantes pour répondre à la consultation, lesquelles sont spécifiés dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le présent marché sera financé sur le budget annexe "contrôle et exploitations aériens" de la direction générale de l'aviation civile. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courrier majoré de sept points.
Une avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Un acompte peut être accordé dans les conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de son groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement sous la forme solidaire, dans le cadre d'une mise au point.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Concernant la capacités financière, il est exigé un chiffre d'affaire de 2 000 000 EUR par an.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Description au cahier des charges disponible sue la plate forme marchés publics : http://www.marches-publics.gouv.fr. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Pertinence des solutions proposées,  - Compétences dans les domaines des systèmes d'information et de la communication interne dans le secteur public,  - Planning d'exécution de la prestation et l'articulation des phases joint à l'offre technique du candidat,  - Qualité et cohérence de l'offre, de l'équipe pédagogique et capacité du titulaire à déployer des coaching et formations.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Sous critère-pertinance des solutions proposées. Pondération 25
 
2.Sous critère-compétences dans les domaines des systèmes d'information et de la communication interne dans le secteur public. Pondération 10
 
3.Sous critère-planning d'exécution de la prestation. Pondération 15
 
4.Sous critère-qualité et cohérence de l'offre, de l'équipe pédagogique et capacité à déployer des coaching et formations. Pondération 20
 
5.Prix. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010sdsim05
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.4.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.4.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.te-paris@juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DGAC-SG-SDF4 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15 FRANCE Courrier électronique (e-mail): pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr Fax +33 158094152
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72253200 - Services d'assistance relative aux systèmes 

 
            

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