01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 24/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2011-026 accord-cadre pour l'achat d'autolaveuses. L'accord-cadre porte sur l'acquisition d'autolaveuses, balayeuses-laveuses, balayeuses et machines de voirie pour l'Université de Picardie Jules Verne. CPV: 39713410.

2011/S 87-141567 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université de Picardie Jules Verne chemin du Thil Attn: Mme Doom Florence 80025 Amiens Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 322827227 Courrier électronique (e-mail): achat-marche@u-picardie.fr Fax +33 322827295 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université de Picardie Jules Verne-direction des finances-cellule achat marché chemin du Thil 80025 Amiens FRANCE Téléphone +33 322827227 Courrier électronique (e-mail): achat-marche@u-picardie.fr Fax +33 322827295 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Éducation
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2011-026 accord-cadre pour l'achat d'autolaveuses.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Picardie. Code NUTS FR22
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 125 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'accord-cadre porte sur l'acquisition d'autolaveuses, balayeuses-laveuses, balayeuses et machines de voirie pour l'Université de Picardie Jules Verne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39713410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements et mandatements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation de factures en un original et 3 duplicata au compte ouvert au nom du titulaire et dont la domiciliation est précisée par l'acte d'engagement.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai de 30 jours (en application de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008) à compter de la date de prise en compte de la facture. Par dérogation à l'article 8 du CCAG, si la date de réception de la facture est antérieure à la date du "service fait" (c'est à dire à la date de réception du matériel dans les conditions prévues à l'article
   3. 3 - admission) le délai de paiement commencera à courir à compter de la date du service fait.
Une suspension de ce délai, pour motif justifié, peut être effectuée dans les conditions prévues aux décrets 2002-231 et 2002-232 du 21.2.2002.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du chiffre d'affaires sur 3 ans en faisant apparaître la part correspondant à l'objet du marché ou du lot.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seront écartés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisantes ou inacceptables.
Les candidats doivent présenter à l'appui de leur candidature tout document permettant d'apprécier la capacité technique du candidat pour mettre en oeuvre les prestations demandées: qualifications, moyens, références de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-026
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.6.2011 - 11:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171 Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé pré contractuel: dans les 11 ou 16 jours (selon la procédure) suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,  - Référé contractuel: dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois s'il n'y a pas eu de publication d'avis ou de notification. En cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39713410 - Machines de nettoyage des sols 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR