01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2011 DA 21 Maintenance et entretien préventif de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de petite enfance de la ville de Paris en 4 lots séparés. Marchés à bons de commande pour la maintenance et entretien préventif de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de petite enfance de la ville de Paris en 4 lots séparés. CPV: 50530000.

2011/S 214-349573 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Paris CSP1 - tour Mattéi - 207 rue de Bercy À l'attention de: François Coureau 75587 Paris Cedex 12 FRANCE E-mail: francois.coureau@paris.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur https://m13.paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris - DA bureau des marchés, 95 avenue de France Point(s) de contact: bureau des marchés À l'attention de: Sabrina Baha 75639 Paris Cedex 13 FRANCE E-mail: dabm1@paris.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris - DA bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00) Point(s) de contact: bureau des marchés 75639 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone: +33 171286063 E-mail: bmtransv@paris.fr Adresse internet: https://m13.paris.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris - DA bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) Point(s) de contact: Bureau des marchés 75639 Paris Cedex 13 FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2011 DA 21 Maintenance et entretien préventif de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de petite enfance de la ville de Paris en 4 lots séparés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS FR101
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marchés à bons de commande pour la maintenance et entretien préventif de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de petite enfance de la ville de Paris en 4 lots séparés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 2 240 000 et 8 960 000 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Chaque marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 1er, 8éme, 9éme, 18éme et 19éme arrondissements
 1)Description succincte Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 1er, 8éme, 9éme, 18éme et 19éme arrondissements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 140 000 et 560 000 EUR
Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 5éme, 6éme, 12éme et 13éme arrondissements
 1)Description succincte Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 5éme, 6éme, 12éme et 13éme arrondissements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 140 000 et 560 000 EUR
Lot nº: 3 Intitulé: Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 2éme, 3éme, 4éme, 10éme, 11éme et 20éme arrondissements
 1)Description succincte Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 2éme, 3éme, 4éme, 10éme, 11éme et 20éme arrondissements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 140 000 et 560 000 EUR
Lot nº: 4 Intitulé: Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 7éme, 14éme, 15éme, 16éme et 17éme arrondissements
 1)Description succincte Prestations de maintenance et d'entretien préventif de matériels électroménagers des 7éme, 14éme, 15éme, 16éme et 17éme arrondissements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50530000
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 140 000 et 560 000 EUR
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du
   1. 8.2006).
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article
   1. 5 du CCAP.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:  - imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,  - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,  - imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Présentation d'une liste des principales des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire précisions.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011V12017890
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 1.2012 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR