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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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2011 DFPE 21 et 12g Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 6 ans accueillis dans les établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements d'accueil de petite enfance de la Ville de Paris (environ 480 établissements) ainsi que les centres de protection maternelle infantile du département de Paris (environ 41 établissements) commandent régulièrement des jeux et des jouets pour les enfants qu'ils accueillent. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Chaque lot comprend deux (2) marchés distincts: un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le département de Paris. CPV: 37520000, 37524000.

2011/S 81-133403 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Paris - direction des achats service fournitures pour équipemnts publics - 50 avenue Daumesnil Contact: CSP 2 - domaine fournitures pour équipements publics Attn: Katherine Wodié, chef de domaine 75012 Paris FRANCE Téléphone +33 171187527 Courrier électronique (e-mail): katherine.wodie@paris.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur https://m13.paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Paris - direction des achats bureau des marchés - 95 avenue de France Contact: Bureau des marchés Attn: Sandrine Landes 75013 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): dabm2@paris.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Paris - direction des achats bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) Contact: Bureau des marchés 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 171286063 Courrier électronique (e-mail): bmtransv@paris.fr internet: https://m13.paris.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Paris - direction des achats bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00) Contact: Bureau des marchés 75013 Paris FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2011 DFPE 21 et 12g Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 6 ans accueillis dans les établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Paris. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de jeux, jouets, matériels de motricité et jeux en bois durable destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la ville et du département de Paris en 6 lots séparés. Les établissements d'accueil de petite enfance de la Ville de Paris (environ 480 établissements) ainsi que les centres de protection maternelle infantile du département de Paris (environ 41 établissements) commandent régulièrement des jeux et des jouets pour les enfants qu'ils accueillent. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Chaque lot comprend deux (2) marchés distincts: un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le département de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37520000, 37524000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 1 960 000 et 6 160 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Chaque marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 6 (six) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Jeux et jouets de puériculture pour les enfants de 0 à 3 ans des arrondissements: 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 1 comprend les jeux d'imitation, poupées et vêtements, coussins, tapis d'éveil, portiques, jeux d'éveil et 1er âge, premières activités, jouets à tirer et à pousser, garages et véhicules, jouets musicaux, jeux éducatifs, puzzles, encastrements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 140 000 et 500 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:  - ville de Paris: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 470 000 EUR HT,  - pour le département de Paris: minimum: 10 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ Jeux et jouets de puériculture pour les enfants de 0 à 3 ans des arrondissements: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 2 comprend les jeux d'imitation, poupées et vêtements, coussins, tapis d'éveil, portiques, jeux d'éveil et 1er âge, premières activités, jouets à tirer et à pousser, garages et véhicules, jouets musicaux, jeux éducatifs, puzzles, encastrements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 140 000 et 500 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:  - Ville de Paris: minimum: 130 000 EUR HT; maximum: 470 000 EUR HT,  - pour le département de Paris: minimum: 10 000 EUR HT; maximum: 30 000 EUR HT. LOT n° 3 INTITULÉ Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 3 comprend les jeux d'imitation, poupées et vêtements, figurines, maisons de poupées, garages et véhicules, marionnettes, puzzles, jeux de manipulation, jeux de construction, jeux de société, jouets musicaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37520000, 37524000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 70 000 et 180 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:  - ville de Paris: minimum: 63 000 EUR HT; maximum: 165 000 EUR HT,  - pour le département de Paris: minimum: 7 000 EUR HT; maximum: 15 000 EUR HT. LOT n° 4 INTITULÉ Jeux, jouets et matériels pour les activités de motricité pour les enfants de 0 à 6 ans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 4 comprend les tricycles, trotteurs, patinettes, balles et ballons, tapis d'évolution, dalles tactiles,blocs moteurs en mousse pour la construction de mini parcours, éveil sensoriel, bassins de balles, jeux d'équilibre, cerceaux, plots.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37524000, 37520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 60 000 et 180 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:  - Ville de Paris: minimum: 57 000 EUR HT; maximum: 170 000 EUR HT,  - pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 10 000 EUR HT. LOT n° 5 INTITULÉ Jeux et jouets en bois durable pour les enfants de 1 à 6 ans des arrondissements: 5, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 15, 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 5 comprend les jeux et jouets en bois issus de forêts gérées durablement: jeux à tirer et à pousser, voitures, trains, puzzles, dominos, jeux empilables, jeux de construction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37520000, 37524000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 40 000 et 90 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:  - ville de Paris: minimum: 37 000 EUR HT; maximum: 84 000 EUR HT,  - pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT. LOT n° 6 INTITULÉ Jeux et jouets en bois durable pour les enfants de 1 à 6 ans des arrondissements: 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 16, 17, 18, 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Le lot 6 comprend les jeux et jouets en bois issus de forêts gérées durablement: jeux à tirer et à pousser, voitures, trains, puzzles, dominos, jeux empilables, jeux de construction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 37520000, 37524000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 40 000 et 90 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Chaque lot fait l'objet de 2 marchés distincts, un marché pour la ville de Paris et un marché pour le département de Paris, étant précisé que le titulaire d'un lot est obligatoirement titulaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé par ces 2 marchés. Les seuils indiqués sont des montants globaux pour 12 mois. Ils se répartissent comme suit:  - ville de Paris: minimum: 37 000 EUR HT; maximum: 84 000 EUR HT,  - pour le département de Paris: minimum: 3 000 EUR HT; maximum: 6 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville et du département de Paris, et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché(s) traité(s) à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaire. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du
   1. 8.2006).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article
   1. 5.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux articles 4 et 9 du cahier des clauses techniques particulières.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:  - imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,  - imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010G12003720
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la ville et du département de Paris; la ville est le coordonnateur du groupement. Echantillons éxigés: l'offre des candidats doit être accompagnée d'échantillons et des fiches techniques dans les conditions définies au règlement de la présente consultation. Adresse de remise des échantillons: Mairie de Paris - DFPE - sous-direction des ressources - mission des marchés et des affaires juridiques - pôle d'aide à la commande - 94/96 quai de la Rapée, bureau 214 (2ème étage) 75012 Paris; FRANCE, courriel(s): dfpepoleaidecommande@paris.fr; téléphone +33 143477606. Les échantillons sont à déposer à l'adresse ci-dessus au plus tard le dernier jour de la date limite de remise des offres. Attention l'adresse de remise des échantillons est différente de l'adresse de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
37520000 - Jouets 
37524000 - Jeux 

 
            

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