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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 01/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

2011-scc-01. Contrat d'entretien des espaces extérieurs. CPV: 77310000.

2011/S 27-044375 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Trois Moulins Habitat 60 rue des Meuniers Attn: Mme Myriam Balducci 77950 Rubelles FRANCE Téléphone +33 164145736 Courrier électronique (e-mail): balducci.m@tm-h.com Fax +33 164145747 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Trois Moulins Habitat 60 rue des Meuniers Attn: Mme Isabelle Chollet 77950 Rubelles FRANCE Téléphone +33 164145751 Courrier électronique (e-mail): chollet.i@tm-h.com Fax +33 164145755 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Trois Moulins Habitat 60 rue des Meuniers Attn: Mme Myriam Balducci 77950 Rubelles FRANCE Téléphone +33 164145736 Courrier électronique (e-mail): balducci.m@tm-h.com Fax +33 164145747 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Trois Moulins Habitat 60 rue des Meuniers Attn: Mme Myriam Balducci 77950 Rubelles FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 2011-scc-01.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Seine et Marne. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Contrat d'entretien des espaces extérieurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Contrat d'entretien des espaces extérieurs. Seine et Marne - 2 102 logements - 163 563 m².
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 17.4.2011. Jusqu'au 31.12.2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ 2011-scc-01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Melun et Moissy-Cramayel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 77310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 71 178 m². LOT n° 2 INTITULÉ 2011-scc-01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de Vaires-sur-Marne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 77310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 92 385 m².
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Expérience confirmée dans le secteur d'activité concerné. Moyens logistiques mis en oeuvre pour satisfaire aux besoins de la personne publique. Solidité financière de l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Les attestations d'assurances en cours de validité (civiles et décennales).
Le formulaire d'effectif et de qualification du personnel. Déclaration à souscrire. La lettre de candidature et habilitation de mandataire par ses cotraitants (Dc1). La déclaration du candidat (DC2). L'état annuel des certificats reçus (NOTI2). La déclaration NOTI1, un extrait de Kbis. Les attestaions des services des impôts n° 3666.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution du Marché. Qualification souhaitée: Qualipaysage E132 - e140 ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-SCC-001
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 4.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats sont invités à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante www.achatpublic.com avant la date et l'heure limites de réception.
Dans ce cas, les candidats doivent transmettre une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans le pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Trois Moulins Habitat 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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