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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 06)
appel-offre

20n0491 - maintenance et réparation des dispositifs de pré-collecte et fourniture de pièces détachées

2021/S 201-524607  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Nice: Services divers d'entretien et de réparation 2021/S 201-524607 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole nice cote d azur Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de Ville Ville: Nice Cedex 4 Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06364 Pays: France Point(s) de contact: M. le président Courriel: dao@nicecotedazur.org Téléphone: +33 497132000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
20n0491 - maintenance et réparation des dispositifs de pré-collecte et fourniture de pièces détachées
II.1.2) Code CPV principal 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Le présent marché a pour objet la réparation, la maintenance et l'entretien des conteneurs fixes aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ainsi que la fourniture de pièces détachées. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets suivants : - verre, - papiers (journaux, revues, magazines...), - emballages, - ordures Ménagères Résiduelles, - cartons
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:
territoire de la Métropole
II.2.4) Description des prestations:
pour la partie globale et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 24 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Pour la partie à bons de commandemini : 150 000,00 EurMaxi : 750 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-201996
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance et reparation des dispositifs de pre-collecte et fourniture de pieces detachees
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sud est assainissement Adresse postale: route de la Gaude Ville: Cagnes-sur-Mer Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 381 198.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 369 629,60 euros (H.T.). (bons de commande)montant de l'offre du candidat retenu : 11 568,60 euros HT (marchés forfaitaires)date de conclusion du contrat 05/10/2021modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06350 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 07/10/2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org noura.fabre@nicecotedazur.org
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
50800000 - Services divers d'entretien et de réparation