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appel-offre
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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption : 22/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

22 lots travaux pour la reconstruction du CFAA et CFPPA de Florac. L'opération consiste à construire un bâtiment de 1 700 m² environ, comportant : - Un atelier agroalimentaire, - 8 salles de cours et locaux associés, - Des locaux administratifs, - Un logement de fonction, - Un bâtiment annexe de locaux techniques. Et à aménager les espaces extérieurs du site

2010/S 6-006262 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536, à l'attention de M. Christophe Perez, directeur général, 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 499524524. E-mail: marches@lr-amenagement.fr.
Fax +33 499524525.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: Société d'économie mixte d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 22 lots travaux pour la reconstruction du CFAA et CFPPA de Florac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 9 rue Freinet, 48400 Florac, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'opération consiste à construire un bâtiment de 1 700 m² environ, comportant :
 - Un atelier agroalimentaire,  - 8 salles de cours et locaux associés,  - Des locaux administratifs,  - Un logement de fonction,  - Un bâtiment annexe de locaux techniques.
Et à aménager les espaces extérieurs du site.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option au sens du droit communautaire :
possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 02 INTITULÉ: Gros oeuvre - terrassements - VRD
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation de chantier, terrassements (420 m³), fouilles en rigoles ou en puits (74 m³), fondations (75 m³), dallages et radiers (75 mètres carrés), planchers (1 934 mètres carrés), voiles béton banché (1 087 mètres carrés), arase étanche (281 ml), escaliers (120 ml), appuis et seuils de baies (81 ml), assise béton (103 ml), coffres de volet roulant (58 ml), cour anglaise (1 U), réseaux (108 ml), siphons de sol (2 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220, 45112000, 45262311, 45112500.
LOT N° 03 INTITULÉ: Fondations spéciales
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Amenée et repli du matériel pour pieux, réalisation de pieux (59 U), stockage et évacuation des divers déblais (290 m³), essais d'impédance mécanique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262210.
LOT N° 04 INTITULÉ: Ravalements
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Enduits extérieurs monocouche (969 mètres carrés), couvre-joint de dilatation (8 ml), isolation par l'extérieur (82 mètres carrés).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45443000, 45214200.
LOT N° 05 INTITULÉ: Charpente métallique - métallerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente métallique (40 850 kgs), grilles de ventilation (6 U), portes (5 U), garde-corps et main courante galvanisé (109 ml), balcon métallique (48 mètres carrés), lames brise-soleil (29 ml), clôture grillagée (96 ml), portail coulissant (2 U), portillon (2 U), boîte aux lettres (2 U), bac à sable (1 U), échelles (2 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223210, 45340000.
LOT N° 06 INTITULÉ: Support de couverture - couverture - zinguerie - bardages
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Platelages bois (86 mètres carrés), couverture en bac acier sec (508 mètres carrés), feutre anti-condensation (1 055 mètres carrés), panneaux de bardage en sous-face des débords (135 mètres carrés), gouttières carrées (100 ml), descentes EP (52 ml), arrêts de neige (91 ml), boîte à eau (3 U), ligne de vie (52 ml), châssis de désenfumage (1 U), bardage (387 mètres carrés), habillage sous face de dalle (36 mètres carrés).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261213, 45262410, 45261320, 45262650.
LOT N° 07 INTITULÉ: Photovoltaïque
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation d'une installation photovoltaïque intégrée en toiture de type bacs aciers.
Photovoltaïques à membranes silicium amorphe intégrées (547 mètres carrés).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45317000.
LOT N° 08 INTITULÉ: Etanchéité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité en partie courante (160 mètres carrés), dalles sur plots (41 mètres carrés), gravillons (110 mètres carrés), relevés d'étanchéité (127 ml), ligne de vie (21 ml), couvertines (62 ml), naissances et trop-pleins EP (16 U), ligne de vie (21 ml), souche de cheminée métallique (1 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 09 INTITULÉ: Menuiseries extérieures aluminium
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Portes vitrées (21 U), châssis coulissants (12 U), organigramme, portes automatiques (2 U), châssis fixes (11 U), châssis ouvrants à la française (7 U), volets roulants traditionnels (50 U), coffres de volets roulants aluminium (41 U), stores intérieurs (19 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421130, 45421145, 45441000.
LOT N° 10 INTITULÉ: Isolation - cloisons - enduits plâtre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Isolation verticale laine de verre (560 mètres carrés), plaque de plâtre sur ossature (706 mètres carrés), cloisons en plaques de plâtre (2 473 mètres carrés), isolation phonique pour cloisons (379 mètres carrés), pose huisseries (52 U), parois de gaines techniques (90 mètres carrés), plafonds coupe-feu (762 mètres carrés), isolation thermique sur plafond (762 mètres carrés), protection joint de dilatation (27 ml), habillage angles saillants (35 ml).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000, 45320000, 45421152.
LOT N° 11 INTITULÉ: Menuiseries intérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Blocs-Portes (60 U), organigramme, placards aménagés (8 U), cimaises (223 ml), tableaux tryptiques (8 U), panneaux d'affichage (6 U), cloisons vitrées coupe-feu (5 U), panneaux décoratifs bois (114 mètres carrés), banque accueil (1 U), signalétique intérieure et extérieure, protection de porte (218 U), plans vasques (6 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421131.
LOT N° 12 INTITULÉ: Faux plafonds
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux-Plafond minéral (828 mètres carrés), faux-plafond métallique (63 mètres carrés).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146, 45410000.
LOT N° 13 INTITULÉ: Cloisons et plafonds isothermes - portes intérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Panneaux sandwichs de doublage avec une face en tôle galvanisée (287 mètres carrés), cloisons isothermes (871 mètres carrés), portes pivotantes (41 U), portes en va et vient (10 U), châssis fixes intérieurs en PVC (18 U), plafonds suspendus en panneaux sandwichs isolants (523 mètres carrés), compléments d'isolation (43 mètres carrés), trappes d'accès coupe-feu (12 U), panneaux frigorifiques de sol (5 mètres carrés), plinthes de protection à gorge (457 ml).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146, 45421152.
LOT N° 14 INTITULÉ: Chapes fluides
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chape fluide de ravoirage (966 mètres carrés), isolation thermique en sol (217 mètres carrés), isolation acoustique en sol (750 mètres carrés), chape au mortier fluide à base de ciment (966 mètres carrés).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262321.
LOT N° 15 INTITULÉ: Carrelage - faïences
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Isolation thermique en sol (599 mètres carrés), carrelage pose scellée (610 mètres carrés), carrelage pose collée (971 mètres carrés), plinthes (629 ml), faïences (445 mètres carrés), siphons de sol (44 U), profils PVC (375 ml), socles (25 U), tapis brosse (1 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000, 45431200.
LOT N° 16 INTITULÉ: Peintures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peintures extérieures sur ouvrages métalliques (78,5 mètres carrés), enduit GS (214 mètres carrés), peintures intérieures (1 428 mètres carrés), toile de verre (941 mètres carrés).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 17 INTITULÉ: Plomberie - sanitaire - air comprimé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Appareil sanitaires, alimentation en eau, évacuations EU/EV, distribution gaz propane, VMC sanitaires et logement de fonction, air comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45332400, 45332000.
LOT N° 18 INTITULÉ: Ventilation - chauffage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Alimentation AEP, distribution de chaleur depuis la chaufferie et la sous station, distribution intèrieure en chauffage (réseaux et terminaux), ventilation spécifique des salles de classe, bureaux et ateliers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 19 INTITULÉ: Froid alimentaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipement des ateliers " viande ", " produits végétaux " et " fromage ".
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331230, 45331231.
LOT N° 20 INTITULÉ: Courants forts et faibles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Distribution courants forts et faibles, appareillages et équipements électriques, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, réseau informatique et téléphonique, alarme et sécurité incendie, sonorisation, télévision, interphone, alarme anti-intrusion, extincteurs, plans et consignes de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
LOT N° 21 INTITULÉ: Ascenseur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur 630 kgs (1 U).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
LOT N° 22 INTITULÉ: abords
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Décaissement (355 mètres carrés), chaussées de type structures lourdes (885 mètres carrés), bordures (342 ml), dallage de pierres (207 mètres carrés), caniveau à fente et béton, signalisation et marquage au sol, canalisations enterrées, regards de visite, séparateur à graisse, apports de terre végétale, plantations, engazonnement, génie civil pour cuve fioul, reprise en sous-oeuvre d'un mur de soutènement existant (1 ens).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112700.
LOT N° 23 INTITULÉ: Nettoyages
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyages intérieur et extérieur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45452000, 45450000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés Publics et par avance de la collectivité au mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
 - Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée précisant que
:

 -- Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ,  -- Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Le candidat en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou produit une copie du ou des jugements prononcés,
Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Le candidat est en règle au cours de l'année précedant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
 - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,  - Moyens en personnel,  - Moyens en matériel,  - Capacités professionnelles,  - Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment ou travaux similaires de moins de 5 ans.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1246-TVX-22 LOTS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
 - Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax +33 499524525,  - Renseignements techniques : Hélène Brouillet-Martin, maître d'oeuvre mandataire - fax +33 466493641.

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après :
 - Option 1 : galvanisation de la charpente métallique (plus-value).

Le lot 05 est concerné.
 - Option 2 : revêtement de sol PVC dans certains locaux à l'étage en remplacement de revêtement de type carrelage (moins-value).

Le lot 15 est concerné.
 - Option 3 : suppression de la peinture sur ouvrages métalliques extérieurs (moins-value).

Le lot 16 est concerné.
 - Option 4 : humidificateur ultrasonique (plus-value).

Le lot 19 est concerné.
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 11 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation de 1 mois comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2010.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 IV, 33, 40 IV 1er et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont :
 - Chiffre d'affaire annuel,  - Capacités professionnelles,  - Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euro.
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; fax +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
 - Le nom de la personne téléchargeant le DCE,  - La raison sociale,  - L'adresse postale,  - Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Avis obligatoire.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - secrétariat général pour les affaires générales - Cciral - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491156374 - fax +33 491156190.
Précision relative au(x) délai(s) concernant l'introduction d'un recours :
Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.
Recours gracieux : dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 02, FRANCE - tél. +33 499524524.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45112000 - Travaux de fouille et de terrassement 
45112500 - Travaux de terrassement 
45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
45441000 - Travaux de vitrerie 
45442100 - Travaux de peinture 
45443000 - Travaux de façade 
45450000 - Autres travaux de parachèvement de bâtiment 
45452000 - Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 
45421131 - Pose de portes 
45421145 - Travaux d'installation de volets roulants 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45421152 - Installation de cloisons 
45431000 - Carrelages 
45431200 - Carrelage mural 
45331231 - Travaux d'installation de matériel de réfrigération 
45332000 - Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 
45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421130 - Poses de portes et de fenêtres 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45317000 - Autres travaux d'installation électrique 
45320000 - Travaux d'isolation 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45331230 - Travaux d'installation de matériel de refroidissement 
45262210 - Travaux de fondation 
45262311 - Travaux de gros œuvre en béton 
45262321 - Travaux de chape 
45262410 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 
45262650 - Travaux de bardage 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires 
45223210 - Ossatures métalliques 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261213 - Travaux de couverture métallique 
45261320 - Travaux de pose de gouttières 
45261420 - Travaux d'étanchéification 

 
            

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