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Date de publication : 22/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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2354 - L53T1S 2354 - Mission SPS pour la rénovation de l'externat y compris les menuiseries extérieures au Lycée Sauxmarais à Tourlaville CPV: 45000000.

2011/S 79-129400 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Normandie Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Basse Normandie 1 avenue du Pays de Caen Attn: Mme Victor 14460 Colombelles FRANCE Téléphone +33 231357254 Courrier électronique (e-mail): c.victor@normandie-amenagement.fr Fax +33 231351022 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://marchespublic.crbn.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché 2354 - L53T1S
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions 2354 - Mission SPS pour la rénovation de l'externat y compris les menuiseries extérieures au Lycée Sauxmarais à Tourlaville
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 5 023,20 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte sans objet
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2354 - L53T1S
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11-116 LOT n° 1 INTITULÉ Mission SPS.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   1. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ouest coordination 57/59 avenue de la Côte de Nacre 14077 Caen Cedex FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 5 023,20 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 5 023,20 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 rue Arthur le Duc 14000 Caen FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interégional de règlement amiable des litire - service général des affaires régionales - SGAR 6 quai Seneray - BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 rue Arthur le Duc 14000 Caen FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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