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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 31/03/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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4.1.39.1.Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats. Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats

2010/S 37-054310 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction infrastructure de Transport, rue du Gouvernement Provisoire 9-15, Contact: directie Vervoerinfrastructuur, à l'attention de madame Catherine Van den Spiegel, 1000 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 27390694. E-mail:
aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be, adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Fax +32 27342020.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.beliris.be.
Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction infrastructure de transport, rue du Gouvernement Provisoire 9-15, Contact: direction infrastructure de transport, à l'attention de madame Helene Godin, 1000 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË.
E-mail: helene.godin@mobilit.fgov.be. URL: www.beliris.be.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:

   4. 1.39.1.Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: BE1.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71240000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Définie ultérieurement dans le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Définie ultérieurement dans le cahier spécial des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent transmettre à la Direction les informations ci-dessous concernant les 'situations d'exclusion'. La base légale est l'art. 69 de l'AR du
   8. 1.1996 [pour info : cet Arrêté Royal est disponible sur : www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl].
 
1.Une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion prévus dans l'article 69, 1°, 2°, 3°, 4° en 7° de l'AR du
   8. 1.1996 ;
 
2.Suite à l'art 69bis AR du
   8. 1.1996 juncto la Circulaire du 25.5.2004, pour les soumissionnaires qui emploient du personnel qui est assujetti à la réglementation de sécurité sociale belge, la Direction ne demandera plus d'attestation ONSS. Leur situation sera contrôlée directement par la Direction. Toutefois, les soumissionnaires doivent bien communiquer leur numéro ONSS ainsi que (si possible) leur numéro BCE (= numéro TVA précédé d'un 0).
Suite à l'art. 69bis AR de
   8. 1.1996, pour les soumissionnaires (étrangers) qui emploient du personnel qui n'est pas assujetti à la réglementation de sécurité sociale belge, la Direction demande de lui remettre les informations suivantes : « La preuve qu'ils ont rempli leurs obligations suivant les stipulations légales du pays ou ils sont établis. ».
 
3.Les attestations récentes concernant le paiement des impôts directs et le paiement de la TVA conformément à l'art. 69, 6°AR
   8. 1.1996.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent transmettre les renseignements suivants à la Direction. La direction s'est basée pour cela sur l'art. 70 de l'AR du
   8. 1.1996 (conformément à la circulaire du 10.2.1998).
 - Une déclaration sous serment signée (ou les bilans, extraits de bilans ou comptes annuels de l'entreprise y afférents) concernant le chiffre d'affaires annuel total des trois derniers exercices budgétaires.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent disposer des compétences suivantes:
 - Des connaissances architecturales dans le domaine de logements de préférence sociaux,  - Des connaissances en matière de stabilité d'un bâtiment d'habitation,  - Des connaissances en matière de performances éco-énergétiques tel que mentionné dans la directive 2002/91/CE du 16.12.2002.
Rem. Il suffit que les candidats sachent prouver qu'ils travailleront avec des sous-traitants disposant de suffisamment de connaissances en matière de sécurité, de santé et de performances énergétiques. Les candidats doivent transmettre une liste des sous-traitants éventuels à la Direction et s'engager à ne travailler qu'avec ces sous-traitants.
Afin de démontrer ces compétences, les candidats doivent transmettre les informations suivantes et/ou dossier à la Direction:
Deux marchés d'études pertinents se rapportant à la construction (nouvelle construction) d'un logement de préférence social réalisé dans le courant des 3 dernières années.

Un marché d'études pertinent se rapportant à la construction d'un bâtiment multifonctionnel du même ordre de grandeur que l'antenne de quartier réalisée au cours des 3 dernières années dans le cadre du présent marché.
La présentation des références doit exposer la méthode de travail du bureau, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité ainsi que la motivation de ses choix.
NB: Au cas où plus de 3 références sont présentées, seules les 3 premières références du dossier seront prises en compte.
Par 'réalisé au cours des 3 dernières années', on entend ce qui suit. Il est uniquement tenu compte des références pour lesquelles le candidat peut démontrer clairement qu'une activité de conception de projet a effectivement eu lieu au cours des 3 dernières années (Novembre 2006-Novembre 2009). Ces conceptions de projet doivent avoir eu lieu entre le début de l'avant-projet et la réception définitive des travaux concernés.
Vu ce qui précède, les candidats doivent mentionner clairement dans quelle phase se situe la référence. Au cas où il existe de l'incertitude quant à la phase dans laquelle se trouve la référence, celle-ci ne sera pas acceptée.
Pour chaque référence présentée, le soumissionnaire mentionne.
(max 5 pages A4 / réf.) :
(a) Une description claire des éléments énumérés ci-dessous:
 - Le nom de la référence,  - Le contenu de la référence (= le programme et les objectifs du maître d'ouvrage, l'approche et le concept du prestataire de services, les parties du marché qui ont effectivement été réalisées par le soumissionnaire),  - L'objet de la référence (= le nombre d'habitations concernées, le type de bâtiment: basse énergie/ passif),  - L'intérêt de la référence (explication des différents aspects du projet se rapportant au présent marché),  - Les montants hors TVA du marché d'auteur de projet et des travaux,  - La structure de l'équipe chargée du projet (avec mention du secteur d'intervention de tous les collaborateurs, en ce compris les sous-traitants),  - Désignation du lieu d'exécution des travaux auxquels se rapporte le marché d'auteur de projet,  - Maître d'ouvrage des travaux auxquels se rapporte le marché d'auteur de projet avec indication de la/des personne(s) de contact concernée(s) et ses/leurs coordonnées.
(b) Présentation visuelle; (c) Les certificats d'exécution:
 - si cela concerne des services aux autorités, ces services sont démontrés au moyen de certificats établis ou approuvés par l'autorité compétente,  - s'il s'agit de services à des personnes de droit privé, ces services sont démontrés au moyen de certificats établis par ces personnes ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3.  Nombre maximal:
   5. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIT-4.1.39.1.-F02_0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.3.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. Néerlandais.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'avis de marché est disponible sur le site https://enot.publicprocurement.be/. Le téléchargement est gratuit.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. URL:
http://raadvst-consetat.be.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 60 jours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
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