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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 18/08/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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9070gc - réalisation d'un schéma directeur transfrontalier de programmation et d'aménagement sur le secteur "Deux Rives" à Strasbourg et Kehl, d'une surface de 150 hectares. La présente consultation s'effectue dans le cadre du projet Heyritz-Kehl, territoire de développement majeur au coeur de l'agglomération strasbourgeoise (250 hectares, 800 000 mètres carrés de Shon). Le schéma directeur " Deux-Rives " vise à donner une vision prospective au secteur Est du projet Heyritz-Kehl, sur un sous-territoire d'environ 150 hectares. D'Une part, il s'agit de proposer une réflexion urbaine stratégique partagée entre la Communauté urbaine de Strasbourg et le Port Autonome de Strasbourg, en veillant à répondre aux enjeux de développement de la ville et des activités économiques du port. L'Impératif de cohérence urbaine se trouve renforcé par la complexité de ce secteur de développement traversé par de nombreuses infrastructures de transport (aussi bien routières que ferroviaires et fluviales) qui incite également à la réflexion prospective d'ensemble. D'Autre part, le périmètre d'étude inclue une portion de la ville de Kehl et confère ainsi une dimension transfrontalière devant inscrire ce projet urbain dans une ambition de développer un deuxième quartier européen, au coeur de l'eurodistrict. Enfin, les réflexions seront conduites en collaboration avec un atelier urbain composé d'habitants, d'associations, d'acteurs économiques, d'institutions, d'usagers du port, constituant un nouvel acteur dans le processus de cofabrication des projets pour la collectivité

2009/S 133-195012 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'Etoile, à l'attention de M. le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. +33 388609503. E-mail: marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax +33 388609654.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service conduite des projets urbains, 1 parc de l'Etoile, à l'attention de M. Sébastien Bruxer, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail:
sebastien.bruxer@cus-strasbourg.net.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communaute urbaine de Strasbourg, Service de la commande publique, espace accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. Fax +33 388609654. URL: http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communaute urbaine de Strasbourg, Service de la commande publique, espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. URL: http://www.marchepublic.strasbourg.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 9070gc - réalisation d'un schéma directeur transfrontalier de programmation et d'aménagement sur le secteur "Deux Rives" à Strasbourg et Kehl, d'une surface de 150 hectares.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: Territoires de la Communauté Urbaine et Ville de Strasbourg.
Code NUTS: FR421.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation s'effectue dans le cadre du projet Heyritz-Kehl, territoire de développement majeur au coeur de l'agglomération strasbourgeoise (250 hectares, 800 000 mètres carrés de Shon). Le schéma directeur " Deux-Rives " vise à donner une vision prospective au secteur Est du projet Heyritz-Kehl, sur un sous-territoire d'environ 150 hectares.
D'Une part, il s'agit de proposer une réflexion urbaine stratégique partagée entre la Communauté urbaine de Strasbourg et le Port Autonome de Strasbourg, en veillant à répondre aux enjeux de développement de la ville et des activités économiques du port. L'Impératif de cohérence urbaine se trouve renforcé par la complexité de ce secteur de développement traversé par de nombreuses infrastructures de transport (aussi bien routières que ferroviaires et fluviales) qui incite également à la réflexion prospective d'ensemble. D'Autre part, le périmètre d'étude inclue une portion de la ville de Kehl et confère ainsi une dimension transfrontalière devant inscrire ce projet urbain dans une ambition de développer un deuxième quartier européen, au coeur de l'eurodistrict. Enfin, les réflexions seront conduites en collaboration avec un atelier urbain composé d'habitants, d'associations, d'acteurs économiques, d'institutions, d'usagers du port, constituant un nouvel acteur dans le processus de cofabrication des projets pour la collectivité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000, 71400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire unique (phase 01) et marché à bons de commande (phase 02).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 12.2009. Jusqu'au: 30.11.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire (phase 01, rémunérée en fonction de la décomposition du prix global et forfaitaire) et prix unitaire (phase 02, rémunérée en fonction des quantités réellement exécutées). Modalités de variation des prix :
Actualisation. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat (soit de 30,00 % du montant forfaitaire initial de la phase 01 du marché, ou 60 % en cas d'investissement d'une valeur considérable, à condition que le titulaire constitue une garantie à première demande).
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.

Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements :
Ressources propres pour 50 % (groupement de commandes avec le port Autonome de Strasbourg).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le marché est prévue pour une durée : - de 9 mois pour la phase 01, à compter de la notification du marché (durée imposée par la collectivité) pour aboutir à une proposition de schéma directeur - la phase 02 démarrera à compter de la réception d'un ordre de service à l'issue de la phase 01 pour une durée d'un an, reconductible deux fois un an. Cette deuxième phase consiste en une mission d'accompagnement par sous-secteur opérationnel permettant d'assurer le suivi des opérations et de garantir la cohérence urbaine. A l'issue de la date limite de réception des candidatures (18.8.2009 à 10:00), une première sélection des candidatures basée sur le respect des exigences d'ordre administratif, les capacités économiques et techniques (notamment la lettre de motivation et les références) sera effectuée. Après cette phase de sélection, un dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus pour l'élaboration de leurs offres. Le délai de remises des offres sera précisé dans ce dossier.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Lettre de motivation Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée Présentation de 5 références en matière d'étude urbaine de programmation et d'aménagement, pour chaque référence, le candidat indiquera la nature de l'étude e son coût, le nom du maître d'ouvrage et le rôle exact joué par le candidat.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les candidats possèderont, soit en interne, soit sous la forme d'un groupement solidaire les compétences de :
 - urbaniste,  - paysagiste,  - ingénierie VRD,  - programmiste,  - expert logistique,  - environnementaliste.
. Il s'agira d'établir 1) un diagnostic stratégique prenant en compte l'ensemble des problématiques urbaines, sociales, économiques, techniques du site; 2) un schéma directeur de programmation et d'aménagement, en prévoyant des mises en oeuvre opérationnelles selon différentes phases, entre le court et le long terme. En effet, un certain nombre de secteurs devront pouvoir etre engagés en accompagnement des infrastructures à venir à court terme, à savoir la requalification de la Rn4 en boulevard urbain et le prolongement de la ligne D du tramway vers Kehl ; 3) élaboration d'une charte urbaine, paysagère et environnementale 4) conseil et assistance pour le suivi opérationnel : pré-programmes et pré-bilan par sous-secteur opérationnel en intégrant des éléments de faisabilité (VRD, infrastructures routières, ferroviaires, fluviales, état des sols,), recommandations urbaines, paysagères et environnementales, fiches de prescriptions par opérations.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5.  Nombre maximal: 7 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats possèderont, soit en interne, soit sous la forme d'un groupement solidaire les compétences de :
 - urbaniste,  - paysagiste,  - ingénierie VRD,  - programmiste,  - expert logistique,  - environnementaliste.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 9070GC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.8.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323.
Fax +33 388364466.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent etre introduits sur le fondement :
 - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,  - soit de l'article R 421-1 du meme code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,  - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut etre assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 

 
            

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