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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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9079gc - prestations de branchements électriques provisoires sur la patrimoine bati de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg (groupement de commandes). Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique

2010/S 17-022726 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'Etoile, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine de Strasbourg, 67076 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388609503. E-mail: marchespublics@cus-strasbourg.net. Fax +33 388609654.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   1. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoires de la Communauté urbaine de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg.
Code NUTS FR421.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: 9079gc - prestations de branchements électriques provisoires sur la patrimoine bati de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg (groupement de commandes). Marché à bons de commande unique avec minimum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45317000, 45315300.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix. Pondération: 70.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010/187.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 169-244098 du
   3. 9.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 2010/187 - INTITULÉ: Attribué.
V.1)Date d'attribution du marché: 17.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Sigmatech/S2EI/Delta Service, 12 rue Georges Cuvier, 67610 La Wantzenau, FRANCE. E-mail:
sigmatech67@orange.fr. Tél. +33 388681509. Fax +33 388300718.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 0,00 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0,00 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   3. 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Marché signé le 19.1.2010. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 145, BOAMP 167 A du
   1. 9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038f, 67070 Strasbourg, FRANCE. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
 - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,  - soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,  - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45315300 - Installations d'alimentation électrique 
45317000 - Autres travaux d'installation électrique 

 
            

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