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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

9142 - maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu. 9142 - maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu

2009/S 190-273809 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/AIR/SIAé, Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont-Ferrand Cedex
   2. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAGP3, Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de Gaël Poinson, F-63028 Clermont-Ferrand Cedex
   2.  Tél. +33 473424516. Fax +33 473424550.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAPM/GL, Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de Bernard Castaner, F-63028 Clermont-Ferrand Cedex
   2.  Tél. +33 473424450. Fax +33 473424550.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: MINDEF/AIR/SIAé \ Sous Direction des Achats \ HAPM/GL, Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, à l'attention de Bernard Castaner, F-63028 Clermont-Ferrand Cedex
   2.  Tél. +33 473424450.
Fax +33 473424550.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 9142 - maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: AIA de Cuers Pierrefeu.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: 9142 - maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50711000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches conditionnelles avec pour chacune des tranches :
Poste 1 à prix global et forfaitaire pour chaque tranche : Prestations de maintenance préventive des installations électriques des postes haute tension.
Poste 2 à bons de commande : Maintenance curative des installations électriques des postes haute tension pour toutes pièces détachées d'un montant supérieur à 80 EUR (H.T.).

Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension pour une première année : 12 mois.
Maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension pour une deuxième année : 12 mois.
Maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension pour une troisième année : 12 mois.
Maintenance préventive et curative des installations électriques des postes haute tension pour une quatrième année : 12 mois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc4 (*) : Le formulaire de candidature Dc4 doit être renseigné correctement et signé.
Formulaire Dc5 (*) : Le formulaire Dc5 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du
   6. 6.2005. Le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre.
(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années dans le domaine des travaux sur réseaux électriques haute tension (> 630 Kva) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Certification du candidat :
Certificat de qualification professionnelle QUALIFELEC E3 C4.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 9142MG5700P0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 14:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières) sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe
   4. 3.1 ci-avant.

Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite aura lieu uniquement le 21.10.2009 à 9:00.

Les plis peuvent être remis contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le
vendredi)à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées".
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

Les offres et/ou les candidatures pourront être déposées sous une forme électronique sur la place de marché interministérielle selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant une offre par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.les offres et/ou les candidatures pourront aussi être adressées sous une forme papier. Il est toutefois précisé que les offres ne peuvent pas être transmises simultanément par voie électronique et sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, F-63033 Clermont-Ferrand Cedex
   1.  Tél. +33 473146100. Fax +33 473146129.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, Frédéric de Belay (Bureau Hasj), 161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont-Ferrand Cedex
   2.  Tél. +33 473424435.
Fax +33 473424550.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 

 
            

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