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Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 11/06/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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(973) Guyane - Saint Georges de L'Oyapock - construction d'un Poste de Contrôles aux Frontières. Les travaux ont pour objet la construction d'un poste de contrôles frontaliers. Les travaux concernent: - la construction du poste de contrôle avec des bâtiments industrialisés et un bâtiment technique en construction traditionnelle, - la réalisation de l'ensemble des réseaux (éclairage, eau, assainissement, .....) du poste de contrôle et la réalisation de l'éclairage public du réseau routier jusqu'au pont, - la réalisation de la clôture allant du poste de contrôle au pont

2009/S 90-129637 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SAT de la police nationale de Guyane, BP 5005 - avenue Gustave Charléry, Contact: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, SAT Police, Cellule Marchés Publics, à l'attention de m. le Directeur, F-97305 Cayenne Cedex. Tél. +594 255493. E-mail:
marches-publics.satpn973@interieur.gouv.fr. Fax +594 306219.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: (973) Guyane - Saint Georges de L'Oyapock - construction d'un Poste de Contrôles aux Frontières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Pk 6 Pointe Morne, 97313 Saint-Georges-de-l'Oyapock, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les travaux ont pour objet la construction d'un poste de contrôles frontaliers. Les travaux concernent:
 - la construction du poste de contrôle avec des bâtiments industrialisés et un bâtiment technique en construction traditionnelle,  - la réalisation de l'ensemble des réseaux (éclairage, eau, assainissement, .....) du poste de contrôle et la réalisation de l'éclairage public du réseau routier jusqu'au pont,  - la réalisation de la clôture allant du poste de contrôle au pont.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45216110, 45315300, 45262220, 45342000, 45260000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux ont pour objet la construction:
 - de deux bâtiments industrialisés de type rdc (shon de 370 m² et 810 m² ; avec une sur toiture de 570 m² et 1 050 m²),  - d'un bâtiment technique en construction traditionnelle de type rdc (shon de 220 m² avec une sur toiture de 320 m²),  - d'un quai couvert de 460 m² de Shob,  - de 10 aubettes industrialisées pour le contrôle des piétons et véhicules avec une couverture textile de 600 m².

Les travaux sont divisés en cinq lots séparés:
 - lot n°1 "Bâtiments préfabriqués et bâtiments techniques en construction traditionnelle",  - lot n°2 "Électricité - climatisation - traitement d'air",  - lot n°3 "Forage - adduction d'eau",  - lot n°4 "Clôtures",  - lot n°5 "couverture textile des aubettes".
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: bâtiments préfabriqués et bâtiments techniques en construction traditionnelle
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot fait l'objet des prestations suivantes :
 - gros-oeuvre, charpentes couvertures, panneaux de façades (préfabriqués),  - second oeuvre (plomberie sanitaires, revêtements, cloisonnements et plafonds, menuiseries...),  - assainissement,  - espaces verts,  - regards extérieurs, fourreaux,  - aubettes (contrôles des piétons et véhicules) ..
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45216110, 44211000, 45223220, 44115800, 45232410.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Toutes les installations de chantier seront à la charge du titulaire lot n°1.

Le système d'assainissement devra être dimensionné pour 50 EH.
LOT N° 2 INTITULÉ: électricité - climatisation - traitement d'air
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot fait l'objet des prestations suivantes :
 - courants forts et courants faibles (y compris détection incendie et gtc),  - climatisation centralisée ou splits systèmes,  - groupes électrogènes,  - chambres froides..
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45315300, 45331200, 45312100, 45331231, 31121000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le site sera autonome et l'alimentation électrique définitive sera assurée par les groupes électrogènes.

Le présent lot comprend la fourniture et pose de trois chambres froides dont une négative.
LOT N° 3 INTITULÉ: forage - adduction d'eau
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot fait l'objet des prestations suivantes:
 - forage,  - adduction, traitement et stockage de l'eau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262220.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La consommation journalière du futur ensemble est estimée à 10 m³ par jour.
L'envoi du dossier de consultation aux candidats qui seront agréés pour ce lot est susceptible d'intervenir postérieurement à ceux des quatre autres lots en raison d'études complémentaires ne pouvant intervenir qu'après la mise en forme définitive du terrain du lieu de forage.
LOT N° 4 INTITULÉ: clôtures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot fait l'objet des prestations suivantes:
 - fourniture et pose d'une clôture de 2 m de hauteur sur une longueur de 1 200 mètres environ.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45342000.
LOT N° 5 INTITULÉ: couverture textile des aubettes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent lot fait l'objet des prestations suivantes :
 - fourniture et pose d'une couverture textile pour les aubettes (contrôles des piétons et véhicules) d'une superficie de 600² environ.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45260000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La fourniture et l'installation des aubettes est à la charge du lot n°1.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires/etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - le paiement est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de réception du projet de décompte mensuel.

Une avance de 20 % est consentie au titulaire sur la part de marché ne faisant pas l'objet de sous-traitance.

Le marché prévoit des acomptes mensuels sur les prestations exécutées.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront soumissionner pour chaque lot sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats produiront à l'appui de leur candidature:
 - la lettre de candidature ou imprimé Dc4 (intégralement renseigné) et imprimé Dc5 ou déclaration contenant les renseignements équivalents,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,  - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), s'ils sont en redressement judiciaire.

Les candidats fourniront une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi prévu à l'article L 5212 du code du travail.

Les candidats pourront utilement utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 disponible sur le site: http//www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si.
Ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront:
 - une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise des 3 derniers exercices,  - une déclaration des moyens humains de l'entreprise sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les entreprises candidates produiront :
 - des attestations, de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou attestations de maître d'ouvrage justifiant de leurs capacités à réaliser ce type de prestation. Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques elles peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit, en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises. Elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance et du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché,  - leur potentiel en personnels,  - la liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique qu'elles disposeront pour l'exécution de l'ouvrage.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Projet no 09-1-001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.6.2009 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 26.6.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: mmes Bordes Marie-Aude et Mr Ho-Chong-Line Joaquim, Sat Police, cellule marchés publics, Bp 5005 - avenue Gustave Charléry, 97305 Cayenne Cedex, FRANCE, tél: +33 594255493 ou +33 594255477, fax: +33 594306219.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de l' IPETTM Adrienne Arbola, Direction d'infrastructure de la Défense à Cayenne  - quartier de la Madeleine, B.P. 6019, 97306 Cayenne Cedex, FRANCE, tél:
+33 594395523, fax: +33 594395687.

Les modalités de remise des candidatures et des offres (transmission électronique ou support papier) sont définies dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des travaux de chaque lot sera de 12 mois y compris une période de préparation d'un mois à compter de la notification de l'ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, F-97300 Cayenne. Tél.
+594 254970. Fax +594 254971.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel à tout moment avant la conclusion du marché dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421.1 du Cja),  - recours de pleine juridiction aux seuls candidats évincés contestant la validité du marché ou certaines de ses clauses, assortie le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 16.7.2007 requête n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31121000 - Groupes électrogènes 
44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment 
44211000 - Bâtiments préfabriqués 
45216110 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45331231 - Travaux d'installation de matériel de réfrigération 
45342000 - Pose de clôtures 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 
45262220 - Forage de puits de captage 
45312100 - Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 
45315300 - Installations d'alimentation électrique 
45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 

 
            

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