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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 11/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

A10/38 réhabilitation et extension de la station d'épuration des Sanguinaires - marché de maîtrise d'oeuvre. Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration des Sanguinaires. CPV: 71000000.

2010/S 170-260802 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ommunauté d'agglomération du Pays Ajaccien immeuble Castellani, quartier St Joseph Attn: M. le président 20090 Ajaccio FRANCE Téléphone +33 495529500 Courrier électronique (e-mail): marche-public@ca-ajaccien.fr Fax +33 495525318 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ca-ajaccien.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques Environnement Autre catégorie: établissement public territorial. type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur A10/38 réhabilitation et extension de la station d'épuration des Sanguinaires - marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Ajaccio.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration des Sanguinaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: - option 1: mission visa,  - option 2: mission EXE.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-prestations intellectuelles.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres et subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:  - Opqibi 0803 étude d'assainissement et de protection de milieux récepteurs,  - Opqibi 1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
 
3.Délai d'exécution. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur A10/38
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.10.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères analyse des candidatures:  - garanties et capacités techniques et financières,  - capacités professionnelles. Durée du marché: La durée du marché se confond avec les délais d'exécution à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais imposés par la CAPA. Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire. Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA, service de la commande publique, immeuble Castellani, quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification: décembre 2010. Procédure: appel d'offres Ouvert pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bastia villa Monte Piano 20407 Bastia Cedex FRANCE Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
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