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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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A41N - Annecy Sud / Annecy Nord - entretien des chaussées 2010. Marché de travaux d'Entretien des chaussées. Les travaux comprennent: - les installations de chantier, - le rabotage de la couche de roulement en place en BBM, - le renouvellement de la couche de liaison de certaines sections par une nouvelle couche de liaison en BBME, - la restructuration de certains tronçons de voie lente, - la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement en BBM sur l'ensemble des voies. Les travaux seront exécutés de nuit sous basculement de circulation sur la chaussée opposée. Le marché comprendra aussi des travaux annexes de nuit (dérasement de berme, mise à la cote de regard, reprofilage ITPC, hydrocurage)

2009/S 199-286185 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AREA, 260 avenue Jean Monnet, BP 48, à l'attention de Mme Quivet Sandra, F-69671 Bron Cedex. Tél. +33 472353200. E-mail: sandra.quivet@area.aprr.fr. Fax +33 472353201.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.aprr.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: société concessionnaire d'autoroutes (voir informations légales § VI 3).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: A41N - Annecy Sud / Annecy Nord - entretien des chaussées 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Bron.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de travaux d'Entretien des chaussées.

Les travaux comprennent:
 - les installations de chantier,  - le rabotage de la couche de roulement en place en BBM,  - le renouvellement de la couche de liaison de certaines sections par une nouvelle couche de liaison en BBME,  - la restructuration de certains tronçons de voie lente,  - la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement en BBM sur l'ensemble des voies.

Les travaux seront exécutés de nuit sous basculement de circulation sur la chaussée opposée.

Le marché comprendra aussi des travaux annexes de nuit (dérasement de berme, mise à la cote de regard, reprofilage ITPC, hydrocurage).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233210.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités estimées sont :
 - 90 000 m² de rabotage,  - 10 000 t de EME,  - 10 000 t de BBM.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Seront au dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les réglements seront effectués par virement à 45 jours à compter de la fin du mois d'émission des factures.
Financement : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Déclaration d'intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d'entreprise groupées et indiquant s'il y a lieu les cotraitants (DC4); 2) Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC5) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3) Les attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 5) Indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; 6) Références : une liste de travaux exécutés au cours des CINQ dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; 7) certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'entrepreneur devra présenter au minimum des références de travaux similaires depuis moins de 3 ans. Une qualification FNTP 3121 Enrobés classiques pour trafic très important est exigée. En cas de groupement, chaque entreprise ou le mandataire devra respecter cette règle.
A défaut de qualification suffisante (FNTP3121), le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises avec chacune des références de travaux similaires depuis moins de 3 ans, accompagnées d'une qualification FNTP3221 et justifier de moyens industriels et matériels compatibles avec les exigences techniques et de réalisation du chantier (rendement, travail de nuit).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
 - Garanties professionnelles insuffisantes,  - Capacité économique et financière insuffisante,  - Capacité technique (notamment références et qualification insuffisantes),  - Travaux antérieurs non satisfaisants.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: sans objet.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: a) Modalités de remises des dossiers :

Les candidatures seront placées dans une enveloppe cachetée contenant les documents administratifs définis au paragraphe III.2, qui devra porter de façon apparente la mention :
Ne pas ouvrir avant la date fixée.
Objet : A41N - Annecy Sud / Annecy Nord - entretien des chaussées 2010.
Appel à candidatures du 30.11.2009.

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandé avec accusé de réception, ou déposées à l'adresse indiquée AU I.1 contre récépissé.

Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.3.4 ci-dessus, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés à leurs auteurs.
b) informations légales : la société d'autoroutes applique les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en application d'une obligation contractuelle de sa convention de concession (annexe 2 du décret n° 2007-815 du 11.5.2007).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. +33 478141010.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233210 - Travaux de revêtement d'autoroutes 

 
            

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