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appel-offre
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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 03/09/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aapc pour sélection des entreprises - marchés pluriannuels de travaux à bons de commande - EC. Secteurs géographiques : 03 - agence de Seine-et-Marne 04 - agence des Yvelines 05 - agence du Val d'Yèrres 06- agence de l'Essonne (Massy) 07 - agence de la Petite Couronne 08 - agence de Seine-Saint-Denis Sud-Ouest 09 - agence de Seine-Saint-Denis Est 10 - agence de Sarcelles 11 - agence du Val d'Oise Est 12 - agence du Val d'Oise Ouest

2009/S 117-169091 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OSICA - Groupe SNI, 102 avenue de France Direction de la Maintenance, à l'attention de M. Coelho José, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. +33 155033568. E-mail:
jose.coelho@osica.sni.fr. Fax +33 155033490.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.osica.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OSICA - Groupe SNI - Direction de la Maintenance, 102 avenue de France, à l'attention de M. Coelho José, F-75646 Paris Cedex 13. Tél. +33 155033568. E-mail: jose.coelho@osica.sni.fr. Fax +33 155033490.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OSICA - Groupe SNI - Direction de la maintenance, 102 avenue de France, à l'attention de Mlle Belaid Rahma, F-75646 Paris Cédex 13. Tél. +33 155033566. E-mail: rahma.belaid@osica.sni.fr. Fax +33 155033490.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OSICA - Groupe SNI - Direction de la maintenance, 102 avenue de France, à l'attention de Mlle Belaid Rahma, F-75646 Paris Cédex 13. Tél.
+33 155033566. E-mail: rahma.belaid@osica.sni.fr. Fax +33 155033490.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: SA d'Hlm.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aapc pour sélection des entreprises - marchés pluriannuels de travaux à bons de commande - EC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution: Région Ile-de-France.
Code NUTS: FR10.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Secteurs géographiques :
03 - agence de Seine-et-Marne 04 - agence des Yvelines 05 - agence du Val d'Yèrres 06- agence de l'Essonne (Massy) 07 - agence de la Petite Couronne 08 - agence de Seine-Saint-Denis Sud-Ouest 09 - agence de Seine-Saint-Denis Est 10 - agence de Sarcelles 11 - agence du Val d'Oise Est 12 - agence du Val d'Oise Ouest.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44810000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes, conclu sans nimimum et sans maximum.
Travaux à réaliser sur le patrimoine d'osica - groupe SNI composé de 40 000 logements.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 02 INTITULÉ: peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44810000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Travaux à réaliser sur le patrimoine d'osica en Ile-de-France.
LOT N° 04 INTITULÉ: vitrerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45441000.
LOT N° 05 INTITULÉ: sols souples
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 07 INTITULÉ: anti-graffitis
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Anti-graffitis.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90690000.
LOT N° 12 INTITULÉ: plomberie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 18 INTITULÉ: menuiserie / serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie / serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44316500.
LOT N° 25 INTITULÉ: électricité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
09310000.
LOT N° 34 INTITULÉ: maçonnerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à terme échu à 45 jours à compter des dates d'échéance.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC4),  - certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (DC5 et DC6 ou DC7),  - le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent.
Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché,  - documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail,  - attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,  - attestations d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise du chiffre d'affaire global HT, et du chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du lot, des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critère 1 : descriptif des effectifs avec personnel d'encadrement et d'execution que le candidat propose spécifiquement pour la réalisation des travaux objet du lot, Critère 2 : l'outillage, le matériel, l'équipement technique, Critère 3 : pour le lot concerné liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter.
Critère 4 : Certificats de capacité émanant du Maître d'ouvrage de taille et d'organisation équivalente à OSICA. Expérience dans le logement et dans l'exécution des travaux en milieu habité avec qualification et effectif par lot en correspondance avec le marché.
Critère 5 : Qualification souhaitées Qualibat ou références équivalentes.

Lot 2 : peinture 6111.

Lot 4 : vitrerie 461.

Lot 5 : sols souples 6221-6222.

Lot 7 : anti-graffitis.

Lot 12 : plomberie 511.

Lot 18 : menuiserie / serrurerie 431 - 4411.

Lot 25 : électricité qualifelec E2.

Lot 34 : maçonnerie 2111.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   5. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Critère 1 : descriptif des effectifs avec personnel d'encadrement et d'execution que le candidat propose spécifiquement pour la réalisation des travaux objet du lot. Pondération: 20.
 
2.Critère 2 : l'outillage, le matériel, l'équipement technique. Pondération: 20.
 
3.Critère 3 : pour le lot concerné liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter.
Pondération: 20.
 
4.Critère 4 : Certificats de capacité émanant du maître d'ouvrage de taille et d'organisation équivalente à OSICA. Expérience dans le logement et dans l'exécution des travaux en milieu habité avec qualification et effectif par lot en correspondance avec le marché. Pondération: 20.
 
5.Critère 5 : Qualification souhaitées Qualibat ou références équivalentes. Pondération: 20.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: OSICA - Groupe SNI, 102 avenue de France, F-75646 Paris Cedex 13.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44316500 - Serrurerie 
44810000 - Peintures 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45330000 - Travaux de plomberie 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45441000 - Travaux de vitrerie 
90690000 - Services d'enlèvement des graffitis 

 
            

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