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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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L'Abattage et l'élagage d'arbres sur le réseau routier départemental meusien et sur les propriétés départementales meusiennes pour les années 2011-2012-2013-2014. Marché à bons de commande art 77 du code des marchés publics avec engagement sur le montant maximum suivant: 100 000 EUR HT. Les travaux comprennent: - l'état des lieux avoisinants, - l'abattage des arbres selon une liste jointe à chaque bon de commande, - l'évacuation et l'élimination des résidus, - l'arasement de souches et comblement, - l'éhoupage ou étêtage éventuel, - la taille de haies, - l'élagage d'arbres selon une liste jointe à chaque bon de commande, - le nettoyage des chantiers, - la protection des réseaux (AEP-EDF-GDF-clôtures-Telecom) et du patrimoine (calvaire ...), - les protections individuelles et collectives, - la mise en place de la signalisation de chantier selon les plans ci-annexés, elle sera conforme au manuel du chef de chantier: signalisation temporaire sur routes bidirectionnelles (édition du SETRA). CPV: 77211400.

2010/S 211-322156 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général de la Meuse Place Pierre François Gossin BP 514 Contact: Service des affaires juridiques Attn: MM Amps, Nicolas et Nottre, Melle Anfossi et Mme Adam-Gironne 55012 Bar-le-Duc FRANCE Téléphone +33 329457762 Courrier électronique (e-mail): saj@cg55.fr Fax +33 329457789 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.meuse.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.cg55.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché L'Abattage et l'élagage d'arbres sur le réseau routier départemental meusien et sur les propriétés départementales meusiennes pour les années 2011-2012-2013-2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Département de la Meuse. Code NUTS FR412
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande art 77 du code des marchés publics avec engagement sur le montant maximum suivant: 100 000 EUR HT.
Les travaux comprennent:  - l'état des lieux avoisinants,  - l'abattage des arbres selon une liste jointe à chaque bon de commande,  - l'évacuation et l'élimination des résidus,  - l'arasement de souches et comblement,  - l'éhoupage ou étêtage éventuel,  - la taille de haies,  - l'élagage d'arbres selon une liste jointe à chaque bon de commande,  - le nettoyage des chantiers,  - la protection des réseaux (AEP-EDF-GDF-clôtures-Telecom) et du patrimoine (calvaire ...),  - les protections individuelles et collectives,  - la mise en place de la signalisation de chantier selon les plans ci-annexés, elle sera conforme au manuel du chef de chantier: signalisation temporaire sur routes bidirectionnelles (édition du SETRA).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77211400
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Estimation et montant final du marché est en dessous du seuil communautaire pour les marchés de travaux.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10-saj-30
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 134 LOT n° 1 INTITULÉ Abattage et élagage d'arbres sur l'ensemble du réseau routier départemental meusien et dans les propriétés départementales meusiennes pour 2011-2012-2013-2014.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 27.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Meuse Paysages route de Verdun 55000 Bar Le Duc FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Marché passé en procédure adaptée art 27 et 28 du code des marchés publics.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'art 10 du code des marchés publics. Durée du marché: 1 an à compter du 1er jenvier 2011. renouvelable trois fois pour une année chaque reconduction. Montant annuel estimatif de l'offre retenue: 32 790 EUR HT.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy Place Carrière 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy Place Carrière 54000 nancy FRANCE Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
77211400 - Services d'abattage d'arbres 

 
            

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