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appel-offre
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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 16/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Abattages et élagages d'arbres à la colonie de Ker Netra. Les prestations objets de la présente consultation concernent l'élagage et l'abattage d'arbres pour la Ville de Clermont-Ferrand sur le site de Ker Netra. CPV: 77211400, 77341000.

2011/S 3-004571 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Clermont-Ferrand DST-MAST, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Attn: le maire 63033 Clermont-Ferrand FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services techniques: M Tilly mission achat des services techniques, 97 avenue du Limousin 63100 Clermont-Ferrand FRANCE Téléphone +33 473426980 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Diazo 93 avenue de Royat 63400 Chamalieres FRANCE Téléphone +33 473196900 Fax +33 473196901 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Clermont-Ferrand DST - MAST - hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Abattages et élagages d'arbres à la colonie de Ker Netra.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation 18 avenue Nina d'Asty, 85180 Château d'Olonne, FRANCE. Code NUTS FR724
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations objets de la présente consultation concernent l'élagage et l'abattage d'arbres pour la Ville de Clermont-Ferrand sur le site de Ker Netra.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77211400, 77341000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à tranches conditionnelles unique. TF: prestations urgentes; TC1: prestations secondaires.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat doit fournir obligatoirement le certificat de spécialisation "Taille et soins des arbres" (ou équivalent) des personnes qui exécuteront les prestations.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1051o015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.2.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution: TF: délai 2 mois; TC: délai 2 mois. L'éxécution des prestations de la tranche ferme est prévue de commencer au cours du mois d'avril 2011. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo, ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être. Transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visé au présent avis ou par remise contre récépissé Aux services techniques - MAST - 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont-Ferrand, FRANCE. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.Info/Acheteur/Vcf. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour les renseignements techniques, les candidats pourront s'adresser M. Lemoigne ou M. Reboisson, tél. +33 473426842. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont-Ferrand FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Fax +33 473146122 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de réglement amiable des litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon FRANCE Téléphone +33 472847859
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Recours contractuel: en application du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77211400 - Services d'abattage d'arbres 
77341000 - Élagage des arbres 

 
            

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